Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Vous serez averti à l'écran lors de la commande si un document ne peut pas être reproduit. Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des sources complémentaires telles que les dossiers individuels de la Police des Etrangers peut s'avérer particulièrement intéressante pour esquisser l'insertion des étrangers dans l'économie belge à travers le temps, aspect encore souvent négligé dans l'histoire de l'immigration. Le chercheur pourra retracer ce processus depuis l'arrivée d'un étranger en Belgique jusqu'au moment de la création de son entreprise, puis sa liquidation. En outre, ces archives permettent de dévoiler les conséquences dramatiques de la spoliation pour les personnes ayant survécu à la déportation, à savoir le plus souvent l'obligation de reprendre leur vie à zéro. Cette dimension sociale ne peut pas être ignorée dans l'étude de l'occupation allemande. Il convient d'esquisser brièvement le contenu de chaque sous-fonds. Le sous-fonds provenant de l'Office des Séquestres BTG d'après-guerre permet d'examiner, dans le détail, la restitution et la liquidation des biens spoliés. Le chercheur pourra étudier toute l'évolution du processus de restitution, notamment via des relevés de compte et des registres : ceux-ci peuvent concerner la liquidation de comptes anonymes, de comptes de dépôts et de titres, des enveloppes scellées ou coffres-forts contenant des biens de personnes privées. Cette partie du fonds comprend également diverses séries de dossiers relatifs à la restitution des biens privées auprès des banques étrangères sur lesquelles s'appuyait la BTG. Ces dossiers sont accessibles via un système de fiches divisées en 'affaires traitées' et 'affaires en cours' qui concernent les affaires qui n'étaient pas encore clôturées au départ du mandataire Alfred Pranger, en 1956. Les dossiers dont le traitement perdura jusque dans les années 1960 et 1970 constituent l'objet d'une petite série distincte. Le sous-fonds provenant de la BTG est principalement composé de séries de dossiers et de classeurs. La série principale comprend des dossiers relatifs au transfert des biens issus de personnes et d'entreprises dites 'ennemies ou juives' vers les comptes de la BTG ( Verwalterkonto) ouverts auprès de la SFBD ou d'autres banques de devises sous contrôle allemand. Cette série est scindée en sous-séries dont les dossiers sont de couleurs différentes selon la nationalité des 'ennemis'. En outre, les archives produites par la BTG comportent des classeurs contenant de la correspondance rédigée par les Verwaltersactifs au sein de l'institution. On notera la présence de quelques séries reconstituées issues de 13 classeurs qui contenaient des documents désordonnés de nature diverse: aperçus de transactions financières, documents relatifs à la gestion du personnel de la BTG, documents comptables, notes relatives à l'organisation des transferts financiers et la spoliation des biens 'juifs et ennemis' ainsi que des procès-verbaux et des notes produites par la Sammelverwaltung, le groupe de 15 Verwaltersqui opéraient sous les auspices de la BTG. Les documents émanant du Groupe 12 étaient pratiquement tous classés dans d'anciens classeurs. Il s'agit principalement de la correspondance avec les Oberfeldkommandaturenet différents Verwalter, de formulaires de déclarations remplies par les personnes et entreprises 'ennemies' et de dossiers sur l'audit, la gérance et la liquidation de ces firmes et entreprises. Cette dernière série de dossiers, qui constitue une source remarquable pour l'histoire industrielle et économique, est classée selon un système de catégories constituées par type d'activité économique, allant de l'industrie alimentaire et textile à la métallurgie, l'industrie du bois ou du tabac. Les audits financiers ( Prüfungsberichte) sont également d'un grand intérêt. Leur confection précédait généralement la Verwaltungdes entreprises : de tels rapports nous éclairent notamment sur les chiffres de production, les marges de profit ou de perte ou encore sur la composition des entreprises concernées. Enfin, les archives provenant de la branche bruxelloise du Kolonialpolitisches Amtcontiennent surtout des notes et rapports d'origines diverses, recueillis par le service allemand dans le but de mieux se documenter sur l'organisation du Ministère des Colonies et du Congo belge ainsi que sur la situation socio-économique, financière, culturelle et politique de la colonie. Langues et écriture des documents La grande majorité des documents sont rédigés en français en ce qui concerne la période d'après-guerre et en allemand pour la période de l'occupation. Certains documents, comme les formulaires d'enregistrement du Groupe 12, sont multilingues (néerlandais-français-allemand) et certains dossiers relatifs à la gérance d'entreprises anglaises ou américaines contiennent aussi des documents en anglais, souvent ajoutés aux dossiers comme preuve ou à titre documentaire. Le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (Ceges) conserve des microfilms d'une partie de l'ancienne " collection Marbourg " découverte par les Américains en Allemagne. Ces microfilms constituent des copies de documents qui étaient conservés à la National Archives and Records Administration(NARA) à Washtingon. Des copies numériques de pièces conservées dans les fonds qui font l'objet de cet inventaire seront réalisées prochainement. L' United States Holocaust Memorial Museum(USHMM) de Washington a montré un vif intérêt pour ces archives et numérisera la plus grande partie du fonds. Déjà en 2011, le USHMM a obtenu une copie numérique des documents produits par l'Offices des Séquestres de la BTG. Les dossiers du Groupe 12 et les documents provenant des classeurs transférés de la DG Victimes de la Guerre seront également numérisés. - Office des Séquestres BTG - Dienst Sekwester BTG. - Groupe 12, Avoirs ennemis et juifs - Groep 12, Vijandelijk en Joods Vermogen (Gruppe XII, Feind- und Judenvermögen) Acronyme : Groupe 12 - Brüsseler Treuhandgesellschaft GmbH (Société fiduciaire bruxelloise sprl) Acronyme : BTG - Kolonialpolitisches Amt der NSDAP, Dienststelle Belgien - Office de Politique coloniale de la NSDAP, Service Belgique Le régime nazi s'intéressa grandement aux possessions 'juives et ennemies' dans les territoires occupés, dont la Belgique. La politique de spoliation qui en résulta devait soutenir l'économie allemande. Peu après l'invasion allemande, seule une force d'occupation modeste fut laissée en Belgique, placée sous la direction d'un commandant devant rendre compte à l'Oberkommando des Heeres (OKH) à Berlin. L'exécution des mesures antijuives par l'administration militaire ( Militärverwaltung) fut toutefois source de tensions avec les autorités berlinoises. Pour l'administration militaire, le 'désenjuivement' de l'économie ne pouvait être réalisé sans l'aide de structures juridiques belges. Promulguer des ordonnances antijuives ne pouvait suffire. C'est pourquoi l'administration allemande engagea des commissaires administrateurs ( Verwalter) chargés de liquider les biens considérés comme ennemis et juifs. Vu le nombre de mesures prises par l'occupant (entre le 23 octobre 1940 et le 21 septembre 1942, pas moins de 18 ordonnances antijuives furent promulguées), l'OKH approuva cette méthode. Il apparut rapidement que les questions financières relatives à la gestion et à la liquidation d'une entrepris considérée comme juive dépassaient les compétences du Verwalter. L'administration militaire décida donc de créer une société de gestion centrale des biens spoliés. C'est ainsi que naquit, le 12 octobre 1940, la Brüsseler Treuhandgesellschaft(BTG), avec comme objectif premier de débusquer plus efficacement les influences 'ennemies et juives' dans l'économie belge. Bien que la BTG relevait, en tant que société belge, des dispositions du droit belge, ses administrateurs étaient presque exclusivement des hauts fonctionnaires de la Wirtschaftsabteilungde l'administration militaire, plus spécialement du Groupe 12 ( Gruppe XII, Feind- und Judenvermögen) sous la Wirtschaftsabteilung, le service chargé de la gestion des biens ennemis en Belgique. La BTG commença par identifier les influences 'ennemies et juives' dans l'économie belge. Par la suite, elle administra également de nombreux " complexes de biens non-actifs " (des créances ennemies, des comptes bancaires appartenant à des personnes d'origine juive, etc.), une tâche dans laquelle elle était assistée par les Verwalteret par certaines banques. Il s'agissait de filiales d'institutions financières allemandes, ou d'institutions ennemies placées sous contrôle. Ces banques étaient chargées de gérer les portefeuilles de titres et liquidités 'juives et ennemies'. En vue de la libération du territoire, le gouvernement belge en exil prit les mesures nécessaires pour mettre, à son tour, les biens ennemis sous contrôle. L'arrêté-loi du 23 août 1944 plaçant toute possession ennemie sous séquestre fut pris dans le but d'obtenir des garanties pour les dommages causés par l'ennemi au partimoine national. Parmi les biens séquestrés se trouvaient les possessions de la BTG dont la gestion fut confiée en décembre 1944 à un service spécial dénommé Office des Séquestres BTG. Ce service se vit confier un gigantesque patrimoine 'non ennemi', résultat de la politique de spoliation de la BTG. D'un point de vue juridique, l'Office des Séquestres BTG se trouva de suite sur un terrain très difficile. Cependant, la liquidation des biens de la BTG débuta dès la fin 1944. La direction de l'Office des Séquestres BTG fut confiée jusqu'en avril 1956 au mandataire Alfred Pranger. Après son départ, la liquidation continua jusqu'à la suppression de l'Administration du Séquestre le 1er janvier 1960, date à laquelle l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines du Ministère des Finances reprit ses compétences. Les biens qui ne purent être liquidés au profit des ayants-droit furent progressivement versés au Trésor belge. Le Groupe 12 de la Wirtschaftsabteilungfut chargé par l'administration militaire allemande du contrôle et de la gestion des avoirs privés ennemis en Belgique avec deux objectifs : 1° l'application en Belgique occupée des mesures anti-juives promulguées à Berlin et 2° la constitution du plus grand bénéfice économique possible au profit de l'effort de guerre allemand. La spoliation progressive des biens ennemis, notamment des biens 'juifs', se déroula en plusieurs phases: l'identification des biens ; la liquidation des 'influences ennemies et juives' actives dans le commerce, l'industrie, la presse, le cinéma, les secteurs financiers et du transport ; la réalisation de tous les biens matériels possibles (moyens de production, stocks et biens immobiliers,...) ; le pillage systématique des meubles et du patrimoine culturel ; enfin la centralisation de ces avoirs financiers auprès de quelques institutions bancaires. Ce processus de spoliation fut encadré par de nombreuses ordonnances réglant la gestion de l'entièreté des avoirs 'enemis et juifs' : ▪ Dix ordonnances, promulguées de 1940 à 1943, concernaient les biens dits ennemis. Etaient considérés comme ennemis les nationaux ou les personnes ayant leur domicile dans des pays avec lesquels l'Allemagne était en guerre, à savoir : 1° le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord avec les possessions d'outre-mer (ses colonies, protectorats et mandats, les dominions du Canada, la Fédération des Etats australiens, de la Nouvelle-Zélande et de l'Union Sud-Africaine), 2° la France (ses colonies, protectorats et mandats), 3° le Royaume de Norvège, 4° le Royaume des Pays-Bas avec les Indes néerlandaises, le Surinam et Curaçao, 5° le Royaume de Belgique avec le Congo belge et le Ruanda-Urundi, 6° le Grand-Duché de Luxembourg, 7° l'Egypte, 8° le Soudan, 9° l'Irak et, à partir de 1941, 10° l'Union des Républiques socialistes soviétiques ainsi que les Etats-Unis d'Amérique. Vers la fin de 1942, ces dispositions s'étendirent aussi aux " personnes qui s'étaient enfuies vers un pays ennemi ou qui favorisaient l'ennemi en dehors du territoire du Commandant Militaire ". ▪ Quatre ordonnances, promulguées de 1940 à 1942, visaient spécifiquement les avoirs juifs. L'administration militaire opérait une distinction entre la déclaration des biens 'ennemis' et celle des biens 'juifs'. Les Juifs de nationalité ennemie relevaient des ordonnances relatives aux ressortissants/habitants des Etats ennemis, tandis que les ordonnances antisémites s'appliquaient aux Juifs français ainsi qu'aux Juifs de Roumanie, de Croatie, d'Italie, de Hongrie et d'Espagne, la législation de ces pays étant adaptée aux lois raciales allemandes. Les Juifs provenant de pays neutres comme la Suisse, la Suède et certains pays sud-américains échappèrent à ces dispositions à condition de quitter le territoire belge avant 1943. Enfin, les Juifs turcs n'étaient concernés par aucune mesure antisémite. ▪ Trois ordonnances (prises en 1942 et 1943) réglaient la saisie et la confiscation des 'avoirs juifs' au profit du Reich allemand. Ces mesures concernaient uniquement les Juifs originaires du Grand-Reich: le territoire allemand en 1938. ▪ Huit autres ordonnances (1940-1943) furent prises dans le but de contrôler les biens étrangers d'origines diverses ( sonstiges Fremdvermogen) qui échappaient encore aux dispositions citées ci-dessus, comme par exemple l'ordonnance portant interdiction de la franc-maçonnerie ou l'ordonnance concernant la répression des menées bolchevistes. L'identification des avoirs 'ennemis' et 'juifs' constituait la pierre angulaire de la politique de spoliation. Ainsi, l'ordonnance du 2 juillet 1940 mettant en exécution l'ordonnance du 23 mai 1940 concernant les propriétés ennemies instaura l'obligation de déclarer tout un éventail de propriétés pouvant appartenir à des personnes ennemies/juives ayant leur résidence en Belgique et au Luxembourg. Etaient concernés: 1° les immeubles, les droits immobiliers et les biens meubles ; 2° les titres, parts, actions de jouissance et obligations ; 3° les valeurs en espèce ; 4° les participations dans des entreprises ; 5° les créances sur des débiteurs ; 6° les droits et créances inscrits sur un livre public ; 7° les privilèges exclusifs d'exercer une profession ; 8° les droits de protection professionnelle et des droits d'auteur ; 9° d'autres biens de tiers servant à l'exploitation ou à l'exercice d'une profession à l'interieur des territoires occupés. Deux bureaux d'enregistrement au sein du Groupe 12 étaient chargés de mener a bien ces opérations de recensement: d'abord l'Office de déclaration de la Propriété ennemie, puis l'Office de déclaration de la Propriété juive, à partir du 28 octobre 1940. L'Administration militaire allemande tenta sans cesse de détourner l'économie belge au profit de l'effort de guerre allemand par le biais de la collaboration de services belges des secteurs privé et public. Dans ce cadre, elle veilla à sauver les apparences en donnant l'illusion de respecter la législation belge et internationale. Toutefois, sa politique de spoliation rencontra des obstacles du côté belge. L'Administration militaire éprouva surtout des difficultés à procéder au 'désenjuivement' de l'économie. En effet, les secrétaires généraux refusèrent de promulguer des arrêtés anti-juifs au nom du respect de la Constitution. En outre, face aux réticences des tribunaux belges, le Commandement militaire se vit obligé de mobiliser de nouveaux moyens. La politique de spoliation, notamment la liquidation 'des influences juives', nécessita donc l'intervention d'administrateurs-commissaires ( Kommissarische Verwalter) responsables de la gestion et de la liquidation des biens ou entreprises ennemis et juifs. Les Verwalterfurent, au départ, des sujets allemands mais l'Administration occupante fit aussi appel à des Belges pour la gérance de certains organismes tels que des syndicats et des caisses de maladie. Les administrateurs-commissaires répondaient au souhait de l'Administration allemande de disposer de personnes compétentes et dignes de confiance. Au total, le Groupe 12, qui avait comme tâche principale de contrôler l'efficacité et l'application des mesures raciales, mandata près de 1700 Verwaltungenexercées par environ 150 administrateurs-commissaires. Les Verwalterétaient officiellement nommés et révoqués par le Commandement en Chef de l'Armée en Belgique. En pratique, ils étaient désignés par le Groupe 12, hormis les administrateurs des usines d'armement importantes (non-ennemies et non-juives) et les administrateurs dans le secteur bancaire et assurancier, qui étaient respectivement désignés par la Rüstungsinspektion(l'Inspection pour l'armement) et le Groupe 8 (Institutions financières et compagnies d'assurances). Les administrateurs-commmissaires étaient autorisés à procéder à toutes les opérations judiciaires et extrajudiciaires ou actes juridiques qu'imposait l'exploitation d'une entreprise. Les administrateurs avaient le droit d'acquérir, de vendre ou de prendre en charge les biens immobiliers d'une entreprise dans le cadre de sa gestion globale, mais ses possessions foncières restaient exclues de la liquidation proprement dite. S'il était question d'entreprises 'juives', il fallait une acte indépendant pour spécifier la vente du bien ou sa prise en charge par un administrateur allemand. Dans le cas d'une cession ou vente de l'entreprise, la partie immobilière était comptabilisée au même titre que l'état des stocks, les créances et les avoirs bancaires. Lorsque l'avis de liquidation était prononcé, l'entreprise et ses biens immobiliers étaient gérées différemment : les stocks étaient réalisés par l'administrateur-commissaire, tandis que le bien foncier passait entre les mains d'autres Verwalter, en l'occurrence E.R. Müller ou Hütteman. La liquidation de l'exploitation impliquait la cessation de toute activité, la radiation du Registre de Commerce, la cession des stocks, des biens mobiliers et immobiliers. Le contrôle de la liquidation effective d'une affaire revenait aux Feld- et Oberfeldkommandaturen, les antennes locales de l'Administration militaire allemande. Lors de sa désignation, le Verwalterdevait d'ailleurs se présenter à ces bureaux afin de faciliter les futurs contrôles. La création d'un service chargé de détecter les influences 'ennemies et juives' dans l'économie belge représentait une tâche non habituelle pour le Commandement militaire. Pour s'en occuper, le Militärbefehlshaber für Belgien und Nordfrankreichinstitua, le 12 octobre 1940, une société fiduciaire, conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 2 juillet 1940 : la Brüsseler Treuhandgesellschaft(BTG), établie dans le même bâtiment que le groupe 12 de la section économique. Progressivement, la BTG allait exercer quatre tâches principales. 1. A l'origine, la BTG fut chargée de détecter les influences 'ennemies et juives' dans l'économie belge. En cas de doute, le Groupe 12 chargeait un bureau fiduciaire de vérifier la situation comptable de l'entreprise. Cette vérification préliminaire, réalisée par la Verbindungsstelle des handels, devait notamment déterminer l'intérêt de la firme. Après un éventuel avis positif, une étude comptable plus complète était effectuée. Le Groupe 12 exigeait de la BTG qu'elle collecte un nombre d'informations nécessaires pour la reprise de l'entreprise, notamment la forme juridique, l'influence ennemie et juive, les participations croisées, la direction de l'entreprise et son développement, le niveau des stocks, la situation financière et le chiffre d'affaires. Vers la fin de 1942, la BTG avait déjà examiné le cas de près de 400 entreprises. Lors de l'aryanisation forcée d'une entreprise, des acheteurs potentiels devaient se manifester auprès de la BTG ou du Verwalteren charge. La demande était alors soumise à l'avis du Sicherheitsdienstet du Militärbefehlshaberpour agrément. Puisque la BTG était une société belge qui relevait des dispositions du droit belge, elle était habilitée à gérer des biens, mais sans pouvoir en disposer. Il en allait de même pour la Verwaltung des Jüdischen Grundbesitzes, une instance de gestion allemande sous le contrôle de la BTG, qui était responsable de la gestion des biens immobiliers juifs en Belgique (à l'exception d'Anvers). 2. Après la grande vague de liquidation du printemps de 1942, la Militärbefehlshaberprocéda à l'évaluation de la gestion des Verwalter. En juillet 1942, la BTG prit directement la gestion de certaines entreprises à son compte par le biais du Sammelverwaltung, une sorte de bureau d'experts composé de douze employés de la BTG. Désormais, la BTG pouvait elle-même gérer des avoirs 'juifs et ennemis' et en assurer l'éventuelle liquidation. Si nécessaire, elle pouvait requérir les services d'un Verwalterqui était alors employé, selon le droit social belge, par la BTG. Lorsque la gestion d'un Verwalterétait évaluée négativement, ce dernier était remplacé, conformément à sa situation contractuelle. A la fin de la période d'occupation, en août 1944, la BTG gérait 637 entreprises juives non encore entièrement aryanisées. 3. La BTG contribua non seulement à la liquidation du tissu économique de la population juive, mais elle joua aussi un rôle important dans la centralisation et la gestion des avoirs financiers issus de cette politique de spoliation. Dès mai 1941, les personnes d'origine juive furent obligées de se faire connaître auprès de leur(s) institution(s) financière(s). A partir du 16 juillet 1941, leurs portefeuilles de titres furent bloqués. En septembre 1942, les comptes ouverts à leur nom subirent le même sort. En outre, pour remédier à la dispersion des avoirs juifs dans différentes banques, le Groupe 12 opta pour leur centralisation au sein d'un organisme unique : la Société française de Banques et de Dépôts, une filiale de la Société générale de France (SFBD). Dans le même temps, à partir du 24 octobre 1942, la BTG fut commissionnée comme administrateur collectif de ces avoirs. Le processus de centralisation se mit en place progressivement : vers la fin de janvier 1943, les espèces des particuliers furent transférées à la SFBD, les titres suivirent la même voie à l'automne 1943. Le 10 mars 1943, la BTG fut également chargée de la gestion du contenu des coffres-forts loués à des Juifs auprès des banques belges. Les coffres-forts en question étaient enregistrés, puis ouverts ou forcés en présence du propriétaire ou d'un huissier. Les titres et espèces saisis de cette façon étaient déposés à la SFBD ; l'or et les devises à la Banque d'Emission. 4. L'aliénation de comptes ou la liquidation d'entreprises rapportaient aussi des profits supplémentaires à la Militärverwaltungsous forme de taxes, redevances ou frais de gestion. La BTG avait donné ordre à plusieurs banques d'ouvrir un compte global sous son nom, qui était pourvu de rubriques et sous-comptes au nom des ayants-droit. Soucieuse de respecter le droit belge, la BTG ne se déclarait pas propriétaire, mais gestionnaire des avoirs bloqués. Ainsi, la mise sous administration provisoire d'une entreprise s'accompagnait du prélèvement de frais dont le montant était fixé par le Groupe 12 : frais d'administration, frais pour l'installation du Verwalter, coûts des expertises comptables et enfin frais de liquidation fixés à 5% du produit des liquidations. La gestion des comptes bloqués (d'entreprises ou de particuliers) entraînait également des frais arrêtés à 0,5 % par an sur la situation financière la plus élevée du compte. Tous ces frais d'administration étaient portés sur trois comptes ouverts par la BTG en son nom propre dans trois banques différentes. La BTG gérait les montants en tant qu'intermédiaire entre l'Administration militaire allemande et les entreprises ou personnes dont les avoirs avaient été mis sous gestion forcée. Elle encaissait donc des sommes fixées par le Militärbefehlshaberavant d'y donner la destination indiquée par cette Administration. Vers la fin de l'occupation, la SFBD centralisait environ 3 millions de Reichsmark provenant de personnes juives et 12 millions de Reichsmark issus du produit des mesures administratives. La BTG participait aussi parfois à des opérations spéciales. En tant qu'organisme destiné à gérer les 'biens ennemis et juifs', elle assura par exemple la gérance des biens culturels confisqués. Ces activités étaient en partie liées à la Möbelaktionen Belgique, une action due à la décision de Hitler, en janvier 1942, de procéder à la confiscation des meubles issus des habitations abandonnées par les Juifs dans le but d'orner les logements des sinistrés des bombardements alliés en Allemagne. La Dienststelle Westendu Reichministerium für die besetzten Ostgebiete(RMfdbO) reçut l'ordre d'exécuter cette opération en Belgique, en France et aux Pays-Bas sous les auspices de la Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg(ERR). L'ERR transmettait les meubles au RMfdbO mais gardait la main sur les objets d'art classés comme " patrimoine culturel " : objets d'art, livres, écrits ou archives de valeur constituant des pièces de musée. La BTG, de son côté, se chargea des objets d'art ayant une valeur matérielle et artistique mais n'appartenant pas au patrimoine culturel. Pour ce faire, la BTG disposait de dépôts importants à Anvers et à Bruxelles, ainsi que d'experts qui pouvaient procéder à l'estimation des collections dans les demeures mises sous scellées. La RMfdbO fit appel à un expert en art nommé par la BTG afin de trier et sélectionner les meubles et objets découverts pendant la Möbelaktion. Les objets confisqués faisaient l'objet d'un inventaire dressé par le RMfdbO, dans lequel était mentionnée la répartition des objets entre la RMfdbO, l'ERR et la BTG. La BTG était en outre chargée d'honorer d'éventuelles créances de tiers sur le moblier à transporter par la RMfdbO (comme des loyers impayés, etc.). Après vérification, les sommes demandées par les plaignants étaient versées sur leur comptes par la BTG. Le Kolonialpolitisches Amt(KPA) ou ' Office de Politique coloniale' du NSDAP fut instauré le 5 mai 1934 et dirigé par Franz Xaver Ritter von Epp, qui était aussi le chef du Wehrpolitisches Amt. Le KPA opérait au sein de l' Auswärtiges Amt, le Ministère allemand des Affaires étrangères, et avait comme but de préparer la reprise des anciennes colonies allemandes. En outre, l'organisation était chargée de gagner des milieux coloniaux à sa cause. Au début de la Deuxième Guerre mondiale, le KPA fut réorganisé et élargi, de façon à ce que des branches régionales soient créées en France (à Paris) et en Belgique (à Bruxelles). Le bureau à Bruxelles avait comme tâche principale de récolter des documents et des archives du Ministère des Colonies et de les examiner afin d'en extraire des informations pertinentes. En vue de la libération du territoire, le gouvernement belge à Londres prit des mesures destinées à mettre sous scellées les biens ennemis. Son objectif était de créer un fonds de garantie pour couvrir les dommages causés au patrimoine national par les Allemands. L'arrêté-loi du 23 août 1944 concernait les biens, les droits et les intérêts des Etats, organisations et ressortissants ennemis. Tous ces biens se trouvaient automatiquement et de plein droit placés sous séquestre, bien que les nations ennemies (l'Allemagne et le Japon) ne furent définies qu'un an plus tard, par l'arrêté-loi du premier août 1945. Pour mener à bien cette opération, l'Office des Séquestres fut créé le 4 septembre 1944 (Arrêté-loi du 23 août). Il commença ses activités le 31 octobre 1944, lorsque des mandataires chargés de la gestion quotidienne des biens mis sous séquestre furent désignés par la Direction générale de l'Office des Séquestres. L'Office avait la compétence légale de conserver et de gérer tous les biens séquestrés, mais ne pouvait pas en disposer, une liquidation de ces biens n'étant possible que dans des circonstances exceptionnelles. La liquidation systématique des biens, des droits et des intérêts allemands ne devint possible que 7 ans après (loi du 14 juillet 1951). Parmi les biens ennemis mis sous séquestre figuraient également les biens de la Brüsseler Treuhandgeselschaft, dont la gestion fut confiée à un Office des Séquestres BTG distinct en décembre 1944. Ce service avait la particularité d'être en charge du séquestre d'une société ennemie qui avait géré les biens de victimes du régime nazi. En outre, l'Office des Séquestres BTG put procéder à la liquidation systématique des comptes gérés par la BTG et du patrimoine constitué par cette société dès décembre 1944, tandis que l'Office des Séquestres n'allait acquérir la compétence de liquider des biens ennemis qu'en vertu de la loi du 14 juillet 1951. Vers la fin de 1944, les avoirs financiers de la BTG s'élevaient à 554 millions de francs belges, répartis auprès de neuf banques : Crédit lyonnais, SFBD, Banque de Commerce, Lloyds & National, Banque de Paris et des Pays-Bas, Westminster Foreign Bank, Hansa Bank, Continentale Bank et Westbank. Les sommes provenant de la spoliation des personnes d'origine juive, centralisées auprès de la SFBD, se chiffraient à 328,5 millions et comprenaient aussi des comptes collectifs, des comptes qui n'étaient identifiés qu'au moyen d'initiales et des comptes titres. En outre, la SFBD disposait d'enveloppes cachetées au nom de la BTG ou de particuliers et louait des chambres fortes auprès du Crédit lyonnais et de la SFBD, dont le contenu était encore à inventorier. L'Office des Séquestres décida de libérer les comptes mais chaque restitution devait se faire sur base individuelle. Les ayants-droit devaient apporter une preuve de leurs droits de propriété, de l'origine non suspecte de leurs biens, ainsi que de leur qualité de 'non ennemi' par une attestation de police (pour les Belges) ou de la Police des Etrangers (pour les étrangers). Cette dernière exigence posa des problèmes pour certains titulaires de comptes juifs, notamment les Juifs allemands et autrichiens. L'abrogation, par les autorités alliées en Allemagne, des lois raciales promulguées par le régime nazi impliquait le recouvrement de la nationalité allemande ou autrichienne pour de nombreux Juifs. Or Allemands et Autrichiens étaient considérés comme 'ennemis' par les arrêtés-lois des 23 août 1944 et du 1er août 1945. Cependant, l'Office des Séquestres n'ignora pas le fait que des Allemands et Autrichiens avaient été poursuivis par le régime nazi et, en attendant une législation adaptée (qui verra le jour avec l'arrêté-loi du 13 janvier 1947 ), imposa deux conditions à la non-séquestration des biens des Juifs allemands ou autrichiens : 1° la personne placée sous séquestre devait apporter la preuve qu'elle avait quitté l'Allemagne avant le 10 mai 1940 ; 2° son comportement vis-à-vis de l'Etat belge devait être irréprochable. Toute restitution individuelle fut aussi limitée aux " cas simples ", c'est-à-dire aux comptes soumis à des transactions qualifiées de normales au cours de la guerre, et dut se faire sous réserve des arrêtés-lois en matière d'assainissement monétaire. En décembre 1944, à peine un mois après le début des opérations de restitution, la Direction générale du Séquestre reçut des plaintes émanant de plusieurs banques selon lesquelles la SFBD tentait de convaincre certains clients de ne pas transférer leurs comptes vers les banques d'origine. En effet, la SFBD estimait que le transfert collectif des comptes centralisés pendant l'occupation était contraire aux directives de l'Office du Séquestre de la BTG. La Direction générale du Séquestre se trouvait confrontée à un réel problème juridique : bien que la BTG pouvait être considérée comme un organisme ennemi, elle gérait des biens acquis sous la contrainte et qui pouvaient donc être considérés comme 'non ennemis'. Cependant, en dépit de ces problèmes juridiques, l'Office du Séquestre BTG poursuivit ses activités. Le manque de perspicacité des acteurs politiques et administratifs pour trouver une solution à la question des biens spoliés eut toutefois comme conséquence de ne pas pouvoir procéder au dédommagement des titulaires spoliés. Ces derniers ne pouvaient que difficilement reprendre possession de leurs biens ou exiger le fruit de ventes annulées, déposé au nom du propriétaire original sur un sous-compte de la BTG ouvert auprès de la SFBD. Les propriétaires qui avaient survécu aux persécutions pendant la guerre devaient faire un choix : ils pouvaient renoncer au bien et disposer de leur compte ouvert auprès de la SBFD ou reprendre possession de leur bien. Dans ce cas, le montant afférent à la vente restait bloqué sur le compte de la SFBD. Après plusieurs clarifications, l'Office des Séquestres BTG mit tout en œuvre pour restituer les comptes et les biens spoliés aux titulaires, à leurs ayants-droit ou, à défaut, aux banques d'origine. Les biens qui ne purent être restitués retournèrent au Trésor : les biens des propriétaires inconnus furent liquidés via l'Administration des Domaines, tandis que les biens identifiés mais laissés sans entretien furent progressivement transférés à la Caisse de Dépôts et de Consignations. Un aperçu global des opérations de liquidation au fil du temps est joint dans les annexes (annexe 4). Nous en esquissons ci-après les aspects principaux: Parmi les comptes gérés par la SFBD se trouvaient quelques sous-comptes considérés comme anonymes : il s'agissait du compte 'Frensel' (le Verwalterdu secteur diamantaire) et du compte ' Mecheln' qui couvrait tant les liquidités des déportés du camp de rassemblement de la Caserne Dossin que les rémunérations des ouvriers juifs soumis au travail obligatoire par l'Organisation Todt dans le Nord de la France. En ce qui concerne les comptes courants auprès de la SFBD, l'Office des Séquestres estima d'abord que c'était aux titulaires intéressés de lancer eux-mêmes les demandes de restitution. La liquidation des comptes de la SFBD se déroula donc très lentement. Vers la fin de 1947, l'Office des Séquestres changea de tactique et fit diffuser des communiqués de presse et de radio dans le but d'informer les intéressés de l'existence d'un compte. Bon nombre des comptes-titres en dépôt auprès de la SFBD retrouvèrent rapidement le chemin de leurs propriétaires ou ayants-droit entre novembre 1944 et la fin de 1945. Pour les comptes-titres qui restaient encore en dépôt auprès de la SFBD après cette date, il fallut un accord avec la direction de la SFBD pour régler les frais de garde. Divers bijoux et objets de valeur (diamants, horlogerie ou pièces de monnaie en or) se trouvaient dans des enveloppes cachetées au nom de la BTG ou de particuliers. Au total, il s'agissait de 2.286 enveloppes contenant des objets de valeur saisis à la Caserne Dossin. Le nombre considérable d'enveloppes marquées 'inconnu' incita le Séquestre à procéder à des ventes à la charge du 3ème Bureau des Domaines à Bruxelles. Ainsi, les bijoux provenant des enveloppes marquées 'inconnus' furent vendus en 1950. En 1956, une nouvelle vente d'objets personnels fut organisée. Il s'agissait de 4.810 enveloppes dont le propriétaire était connu. Il fut décidé que le produit de cette dernière vente demeurerait encore disponible pendant une période de 30 ans. En 1955, le solde des comptes BTG encore détenus auprès de la Hansa Bank et de la Westbank fut transféré à la Caisse de Dépôts et de Consignations. Les comptes de la SFBD ne bougèrent que quatre ans plus tard, lorsque le Conseil d'Administration du Séquestre décida de transférer vers la Caisse de Dépôts et de Consignations tous les comptes de personnes qui n'avaient plus donné signe de vie depuis 1944. Finalement, en 1963, la Cour des Comptes sollicita le transfert vers le Trésor public de tous les biens de la BTG encore gérés par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Ces dépôts d'espèces et de valeurs furent clôturés en 1965. Si personne ne réclamait la restitution des sommes ou des valeurs consignées après une période de 30 ans, les sommes étaient versées au Trésor. Enfin, en 1967, le Service des Séquestres décida de vendre tous les objets (dont des bijoux, montres et timbres) encore en possession du Séquestre de la BTG : le produit des ces ventes qui, eurent lieu en mars et en mai 1968, fut versé à la Caisse de Dépôts et de Consignations. L'Administration militaire d'occupation en Belgique était divisée en deux branches, dites " états-majors ": une proprement militaire ( Kommandostab), l'autre administrative ( Verwaltungsstab). Vu l'étendue de ses tâches, l'état-major administratif était le plus important des deux. Dirigé par Eggert Reeder, il comprenait trois grandes sections ou Abteilungen: une section centrale ( Zentralabteilung) faisant office de cabinet du chef de l'état-major administratif, une section administrative ( Verwaltungsabteilung) responsable de tous les aspects de l'administration du pays occupé autres qu'économiques, et une section économique ( Wirtschaftsabteilung) qui s'occupait de la gestion et de l'exploitation économiques. Tout comme la section administrative, la section économique était divisée en groupes, subdivisés à leur tour en bureaux spécialisés. Le Groupe 12 était situé dans la Wirtschaftsabteilung, où il prenait en charge un aspect central de la politique d'occupation. Le nom de Theodor Pichier, le chef du Groupe 12 et membre de la Oberkriegsverwaltungsrat, se retrouve facilement dans les archives d'origine allemande. Par contre, il est nettement plus difficile d'esquisser la structure de l'organisme qu'il dirigeait, faute d'un organigramme ou d'un document exposant le fonctionnement du groupe 12. Ainsi, il est impossible de déterminer si le Groupe 12 disposait de 'services horizontaux', comme un service du personnel et un service de comptabilité, ou si ces fonctions étaient centralisées à un niveau plus élevé de la section économique (Il est à noter que la comptabilité des frais de fonctionnement des Verwalterétait exercée par la BTG). Le rapport général ( Tätigkeitsbericht) no. 18 de l'Administration militaire, dans lequel on trouve un aperçu global de son organisation, mentionne le cadre du Groupe 12 : 8 hautes fonctionnaires ( Beämter des höheren Dienstes), 2 fonctionnaires de haut niveau ou de niveau intermédiaire ( Beämter des gehobenen und mittleren Dienstes), 4 chefs spéciaux ( Sonderführer) et un expert ( Sachverständige). A ce cadre fixe, il faut ajouter des dizaines de Verwaltercontractuels, dont une partie était sans doute regroupée dans un bureau d'audit ( Prüfungsabteilung). Tout comme les autres services et groupes de l'état-major administratif, le personnel du Groupe 12 était majoritairement constitué de civils, de bureaucrates en uniforme militaire dont une partie seulement appartenait au Parti national-socialiste. Mobilisés au titre de la guerre ou mis à disposition par leurs administrations d'origine, ces civils, qui offraient l'avantage de disposer de compétences administratives et techniques, étaient porteurs de grades militaires spécifiques qui les défavorisaient par rapport aux militaires de carrière. La Brüsseler Treuhandgesellschaft était une société de personnes à responsabilité limitée, formée le 12 octobre 1940. Constituée pour une durée de 30 ans, la BTG avait son siège social à Bruxelles, dans le même bâtiment que le Groupe 12, à savoir la Shellhouse au Cantersteen 47. Le capital social de la BTG était fixé à 60.000 francs, représenté par 60 parts sociales, souscrites pour moitié à M. Ernst-Wilhelm Baron von Hammerstein et pour une autre moitié au Dr. Martin Drath. Ces deux personnes exerçaient aussi le mandat de gestionnaire de la BTG. L'acte de consitution de la BTG prévoyait au moins deux gestionnaires avec un mandat de deux ans. Bien que Theodor Pichier, chef du Groupe 12, et Victor von Zahn-Stranik aient été élus comme gestionnaires-adjoints dans le courant de 1941, leurs tâches dans d'autres organismes les empêchaient de réellement s'occuper de la gérance de la BTG, tout comme von Hammerstein. Par conséquent, une modification des statuts de la BTG intervint en août 1941 stipulant qu'un seul gestionnaire (Martin Drath) pouvait agir au nom de la BTG. La désignation d'autres fondés de pouvoirs (Fritz Sachse, Heinz Clasen et plus tard, Dr. Plümpe) ne semble pas avoir modifié cette situation. La BTG était dotée d'un assemblée générale des associés ( Aufsichtsrat), qui était tenue de se réunir au moins une fois par an, mais qui pouvait aussi être convoquée extraordinairement à la demande des associés. Dans cette assemblée générale, qui pouvait entre autres modifier les dispositions statutaires de la BTG, siégaient le(s) gestionnaire(s) et les personnes suivantes : Edgar Gundlach (Président de la chambre de commerce allemande en Belgique) ; le Dr. Scherer (avocat auprès de la section économique de l'état-major administratif) ; le professeur H.C. Walb (doyen de la faculté des sciences sociales et du travail de l'université de Cologne) ; le Dr. Schlumprecht (chef de la section économique de l'état-major administratif) ; le Dr. Beyer (avocat et chef de la section économique de l'état-major administratif après le départ de Schlumprecht) et le Dr. Pichier (chef du Groupe 12). Les services actifs au sein de la BTG peuvent être retracés via les documents d'archives qui font l'objet de cet inventaire. Hormis le bureau du gestionnaire (Dr. Drath) et l'assemblée générale, la BTG avait à sa disposition des services horizontaux comme un service du personnel (vu le classement spécifique des documents relatifs à la gestion du personnel ) et un service de comptabilité dont les pièces étaient souvent marquées par un cachet portant la lettre 'B'. Ce dernier service jouait un rôle important dans la gestion et la liquidation des avoirs ennemis. En effet, il surveillait la centralisation et la gestion des avoirs financiers issus de la politique de spoliation allemande et administrait tous les frais liés à ces opérations. La BTG disposait d'au moins trois autres services chargés de coordonner et d'exécuter la spoliation des avoirs ennemis et juifs : la " Sammelverwaltung", le service " revendications aux ennemis " ( Feindforderungen) et un bureau d'audit ( Prüfungsabteilung). La Sammelverwaltungfut organisée pendant l'été 1942 et fonctionnait comme un bureau d'experts, regroupant environ 15 employés de la BTG, souvent désignés comme " Verwaltunsbeaufträgte". Le service des revendications aux ennemis, dont les documents portent le code 'F', semble avoir gardé trace de toutes les opérations financières et bancaires relatives aux avoirs ennemis et juifs. Enfin, le rapport d'activités de la BTG parle d'une Prüfungsabteilungou bureau d'audit chargé de rédiger les audits commandés à la BTG par le Groupe 12. Ce bureau d'audit fut d'abord composé de 13 employés, dont le nombre fut réduit à 4 en mars 1943. Enfin, signalons la' Verwaltung des Jüdischen Grundbesitzes', l'instance de gestion allemande responsable des biens immobiliers juifs en Belgique (à l'exception d'Anvers) qui semble avoir opéré de manière assez autonome bien que se trouvant formellement sous le contrôle de la BTG. Faute de données sur l'organisation de la branche bruxelloise du Kolonialpolitisches Amt, il est difficile d'esquisser l'organisation de ce service. Son personnel a probablement dû être limité. Bien entendu, la suppression du KPA le 17 février 1943 pour cause des défaites sur le front de l'Est a rapidement freiné ses activités. Devenues inutiles, une partie des archives du bureau bruxellois furent reprises par le Groupe 12. Il semble toutefois improbable que le personnel de l'ancienne branche bruxelloise du KPA ait continué à fonctionner au sein du Groupe 12. L'Office des Séquestres fut créé le 4 septembre 1944 comme institution d'intérêt public avec une personnalité juridique. L'Office disposait d'un conseil d'administration, d'un commissaire du gouvernement et d'un collège composé de trois commissaires chargés de la surveillance financière des activités de l'organisme. Le président et les membres du conseil d'administration, nommés par arrêté royal, se réunissaient au moins une fois par semaine. Les directeurs de l'Office assistaient aux réunions et faisaient rapport en fonction des questions à l'ordre du jour. L'Office était soumis à l'Inspection des Finances, qui exerçait son contrôle en étroite collaboration avec le commissaire du gouvernement. Enfin, l'administration centrale comptait un comité de direction composé du président, des directeurs, du chef du service de comptabilité et des différents comités de gestion et de coordination. L'Office avait des agences provinciales à Anvers, Bruges, Charleroi, Gand, Hasselt, Namur et Liège. En 1947, l'Office avait à sa disposition 215 membres du personnel et 17 ouvriers pour gérer 318 entreprises industrielles ou commerciales. Afin de remédier à la pénurie de personnel, l'Office faisait appel à des mandataires-gestionnaires et mandataires-contrôleurs qui opéraient au sein des entreprises les plus importantes. En décembre 1944, la gestion de la BTG fut confiée à un Office des Séquestres BTG distinct, placé sous la direction de deux mandataires : Alfred Pranger, premier inspecteur (et futur directeur) de l'Enregistrement et des Domaines, et Charles Moureaux, notaire à Etterbeek. Les bureaux de l'Office étaient situés Rue Royale 72a à Bruxelles, au même endroit que le siège de la SFBD. Fin 1947, l'Office des Séquestres BTG déménagea dans les bureaux de l'ancienne Hansa Bank allemande, placée sous séquestre. Le 16 octobre 1945, Pranger et Moureaux déposaient leur premier rapport d'activités auprès de la Direction générale. A partir du 1er mai 1946, après le départ à la retraite de Charles Moureaux, Pranger fut le seul à gérer l'Office des Séquestres BTG. Entre novembre 1948 et avril 1956, il exerça son mandat à mi-temps. Après cette date, tous les rapports relatifs au séquestre de la BTG furent directement rédigés par l'Office central des Séquestres. Le 1er janvier 1960, l'Administration du Séquestre fut dissoute et ses compétences reprises par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines du Ministère des Finances. 1. Avoirs ennemis ▪ Ordonnance du 23/05/1940 concernant les propriétés ennemies dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France (VOBl. 2, Ausgabe Nr. 7). ▪ Ordonnance du 02/07/1940, mettant à exécution et complétant l'ordonnance relative à la propriété ennemie (VOBl. 5, Ausgabe Nr. 8). ▪ Deuxième ordonnance du 23/08/1940 mettant à exécution l'ordonnance relative à la propriété ennemie (VOBl. 13, Ausgabe Nr. 2). ▪ Troisième ordonnance du 24/10/1940, mettant à exécution l'ordonnance relative à la propriété ennemie (VOBl. 19, Ausgabe Nr. 2). ▪ Quatrième ordonnance du 09/09/1941, mettant à exécution l'ordonnance relative à la propriété ennemie (VOBl. 55, Ausgabe Nr. 2). ▪ Ordonnance du 10/11/1941 relative à la déclaration des biens américains (VOBl. 61, Ausgabe Nr. 3). ▪ Cinquième ordonnance du 04/05/1942, prise en exécution de l'ordonnance relative aux biens ennemis (VOBl. 75, Ausgabe Nr. 7). ▪ Ordonnance du 02/05/1943 relative aux droits industriels et aux droits d'auteur des ressortissants anglais et américains (Sixième ordonnance prise en exécution de l'ordonnance relative aux biens ennemis) (VOBl. 102, Ausgabe Nr. 1). ▪ Septième ordonnance du 14/08/1943, mettant à exécution l'ordonnance relative aux biens ennemis (VOBl. 107, Ausgabe Nr. 4). ▪ Huitième ordonnance du 13/12/1943, mettant à exécution l'ordonnance relative aux biens ennemis (VOBl. 113, Ausgabe Nr. 3). 2. Avoirs juifs▪ Ordonnance en date du 28/10/1940, concernant les mesures contre les Juifs (VOBl. 20, Ausgabe Nr. 1). ▪ Ordonnance du 31/05/1941, complétant l'ordonnance relative aux Juifs (VOBl. 44, Ausgabe Nr. 1). ▪ Ordonnance du 31/05/1941, relative aux mesures économiques contre les Juifs (troisième ordonnance relative aux Juifs) (VOBl. 44, Ausgabe Nr. 2). ▪ Ordonnance du 21/09/1942, complétant l'ordonnance relative aux mesures économiques prises contre les Juifs (VOBl. 86, Ausgabe Nr. 1). 3. Confiscation de biens au profit du Reich allemand▪ Ordonnance du 22/04/1942, relative à la saisie et la confiscation de l'avoir des Juifs au profit du Reich allemand (VOBl. 73, Ausgabe Nr. 3). ▪ Ordonnance du 01/08/1942, complétant l'ordonannce relative à la confiscation des biens des Juifs au profit du Reich allemand (VOBl. 82, Ausgabe Nr. 1). ▪ Ordonnance du 09/08/1943 relative aux mesures juridiques concernant certains patrimoines (VOBl. 107, Ausgabe Nr. 1). 4. Avoirs étrangers d'origine diverse▪ Ordonnance concernant la gestion réglée des affaires et l'administration d'entreprises de toutes sortes dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France (Ordonannce concernant la gestion des affaires du 20/05/1940) (VOBl. 2, Ausgabe Nr. 5). ▪ Ordonnance du 19/04/1941 relative à l'application de l'ordonnance concernant la gestion des affaires aux associations de toute nature (VOBl. 40, Ausgabe Nr. 2). ▪ Ordonnance du 20/08/1941, portant interdiction de la franc-maçonnerie (VOBl. 52, Ausgabe Nr. 2). ▪ Ordonnance du 25/08/1941 concernant la répression des menées bolchevistes (VOBl. 53, Ausgabe Nr. 2). ▪ Ordonnance du 04/05/1942, complétant l'ordonnance du 20/05/1940, réglant la gestion des affaires, et l'ordonnance du 19/04/1941, relative aux commissaires d'exploitations (VOBl. 75, Ausgabe Nr. 6). ▪ Ordonnance du 26/08/1942 relative à la sauvegarde de l'avoir des syndicats (VOBl. 83, Ausgabe Nr. 5). ▪ Ordonnance du 30/10/1942, relative aux mesures prises contre les personnes qui se sont enfuies vers l'étranger (VOBl. 88, Ausgabe Nr. 2). ▪ Ordonnance du 28/04/1943 relative à la protection de la paix intérieure et de l'autorité occupante (Ordonnance de protection) (VOBl. 101, Ausgabe Nr. 1). Tous les documents d'archives ayant plus de 30 ans sont accessibles, sauf les dossiers qui contiennent des informations à caractère personnel. L'application des dispositions légales de la loi du 8 décembre 1992 (MB 18/03/1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (MB 03/02/1999), relative à la protection de la vie privée implique en pratique que les cotes d'inventaire 350-351, 358, 367, 369 et 381 ne seront librement accessibles que 100 ans après leur date de clôture. Entretemps, ces documents ne peuvent être consultés que moyennant l'autorisation de l'Archiviste général du Royaume ou de son délégué. Les cotes d'inventaire 16 et 97 ne seront librement accessibles respectivement qu'en 2019 et 2017. Avant ce terme, il conviendra de remplir une déclaration de recherche pour pouvoir consulter ces documents.