Organisation internationale pour les réfugiés

Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. nous nous sommes référée au livre de René Riestelhueber : Au secours des réfugiés. L'oeuvre de l'Organisation internationale pour les Réfugiés. O.I.R. ; Paris, Plon, 1951, 1 vol. in 8°, ainsi qu'à l'adaptation française de l'historique rédigé officiellement par le Dr Louise W. Holborn, professeur de sciences politiques au Connecticut College (New London, Etats-Unis), adaptation réalisée avec la collaboration de René Riestelhueber précédemment cité : L'Organisation internationale pour les Réfugiés ; Paris, Presses universitaires, 1955, 1 vol. in 8°. Les problèmes des déportés et des réfugiés sont aussi vieux que le monde et il ne nous appartient pas d'en retracer ici l'historique. Cependant l'oeuvre de l'Organisation internationale pour les Réfugiés (O.I.R.) ne peut se comprendre sans la replacer dans son cadre chronologique. C'est en 1912, avec les guerres balkaniques, que commencèrent les exodes du XXe siècle, mouvement accentué par la première guerre mondiale et surtout la révolution russe de 1917. Le problème était tel que les sociétés de secours, notamment la Croix-Rouge, ne pouvaient y suffire. La Société des Nations, alertée, décida donc, en juin 1921, la création d'un Haut Commissariat pour les Réfugiés russes, à la tête duquel fut placé le norvégien Fridtjof Nansen, responsable devant elle. Le Haut Commissariat était également chargé de s'occuper des Grecs et des Arméniens d'Asie mineure et des Bulgares arrivant de Thrace. Nansen, connu par son activité de naturaliste et d'explorateur, premier délégué de son pays à la Société des Nations, avait été choisi pour son expérience. Dès avril 1920, en effet, le Conseil de la Société des Nations lui avait demandé d'assurer le rapatriement des prisonniers de guerre. En deux ans, près de cinq cent mille prisonniers, appartenant à vingt sept nationalités différentes, retrouvèrent leur foyer. Nansen fera pareillement, pour les réfugiés, une oeuvre énorme et laissera son nom au fameux "passeport Nansen" qui, sous les auspices de la Société des Nations, donna une existence juridique et une pièce d'identité valable à des réfugiés qui n'avaient jusque là aucun statut légal. La Ve Assemblée de la S.D.N. chargea le Bureau international du Travail du service technique des réfugiés russes et arméniens à dater du 1er janvier 1925. Le personnel du D/r/ Nansen entra donc dans les cadres du B.I.T. où il constitua le Service des Réfugiés, chargé de collaborer avec le Service des Migrations de ce bureau pour les questions de migration et d'emploi. Le Haut Commissaire continua à s'occuper de toutes les questions de caractère politique, juridique ou financier. En juin 1928, le Conseil d'administration du B.I.T., estimant que la majeure partie de la tâche de placement des réfugiés avait été effectuée, recommanda, pour éviter toute dualité de fonctions, qu'à partir de 1929 l'oeuvre entière des réfugiés soit remise au Haut Commissariat. Afin de donner une base plus stable à celui-ci, l'Assemblée de la S.D.N. décida, en 1929, de placer sous l'autorité administrative de son Secrétaire général, pour une durée d'un an à titre d'essai, le Service central du Haut Commissariat. Dès le 1er janvier 1930, l'oeuvre des réfugiés se trouva donc sous la responsabilité du Secrétaire général de la S.D.N., qui maintint l'appareil administratif ancien. L'Assemblée de 1930 décida de séparer les problèmes correspondant aux deux aspects bien distincts de l'oeuvre des réfugiés : d'une part, l'aspect juridique (protection légale, droits civils, statuts), d'autre part, l'aspect humanitaire (subsistance, secours, emploi). Il fut donc résolu de confier sans limitation de durée à la Société des Nations la protection juridique et politique des réfugiés et d'attribuer à un office international, pendant la période de liquidation de l'oeuvre des réfugiés - car l'on considérait la question comme provisoire-, la tâche humanitaire assumée jusqu'alors par le Haut Commissariat. C'est ainsi que fut créé, par une résolution de l'Assemblée du 30 septembre 1930, un Office international qui reçut le nom de Nansen en mémoire des éminents services rendus par celui-ci L'Office commença ses travaux le 1er avril 1931. C'était un organisme autonome, pourvu d'un Conseil d'administration dont le président était désigné par l'Assemblée de la Société des Nations. Le premier président fut le Dr. Max Hubert, président du Comité international de la Croix-Rouge. Il démissionna à la fin de 1932 et le professeur Georges Werner lui succéda jusqu'à sa mort en 1935. La présidence fut alors assumée par le juge Michaël Hansson, ancien président de la Cour d'Appel d'Egypte. L'Office avait pour tâche le secours immédiat et l'assistance en vue d'un établissement permanent. Il s'occupait des Russes qui avaient fui leur pays devant la révolution, des Arméniens venus d'Asie mineure, des Assyriens d'Irak, des Chaldéens de Turquie, des Turcs hostiles à leur nouveau régime. Tous ces réfugiés reçurent le nom de réfugiés Nansen. En 1935 s'y joignirent les Sarrois, à la suite du plébiscite rattachant leur pays à l'Allemagne. L'Office Nansen devait, en principe, cesser son activité le 31 décembre 1938. Au début de 1933, l'avènement du parti national-socialiste en Allemagne créa un nouveau problème des réfugiés : juifs, nonaryens et personnes hostiles à la politique du gouvernement. L'Allemagne, faisant partie de la Société des Nations, s'opposa à ce que leur cas fournisse à la Société l'occasion de discuter de ses affaires intérieures. On nomma donc, en octobre 1933, un Haut Commissaire en résidence à Londres qui ferait rapport, non pas à la Société des Nations, mais à une Haute Commission pour les Réfugiés provenant d'Allemagne. James G. Mc Donald, citoyen des Etats-Unis, fut nommé Haut Commissaire. La S.D.N. accorda une première avance pour faire face aux frais d'administration mais les fonds provenaient de contributions privées. Mc Donald démissionna en décembre 1935, en signalant que les difficultés étaient trop grandes pour pouvoir être surmontées par un organisme agissant en dehors de la Société des Nations. Le Conseil de la S.D.N., réuni le 24 janvier 1936, décida de nommer un Haut Commissaire de la Société des Nations chargé des questions concernant les réfugiés provenant d'Allemagne. La fiction de l'autonomie n'avait plus aucune raison d'être puisque l'Allemagne était sortie de la S.D.N. à la fin de 1933. Le major-général sir Neil Malcom fut nommé Haut Commissaire, le 14 février 1936. C'était un fonctionnaire de la S.D.N., responsable devant elle. Nommé primitivement pour la période de février à septembre 1936, il vit son mandat prolongé par l'Assemblée de 1936 jusqu'au 31 décembre 1938. En janvier 1938, le nombre des réfugiés s'élevait à six cent mille personnes et le problème ne pouvait être considéré comme résolu. L'Assemblée de la Société des Nations, réunie en septembre, prit de nouvelles mesures : l'Office international Nansen et le Haut Commissariat pour les réfugiés provenant d'Allemagne seraient liquidés à la fin de l'année. Un nouveau Haut Commissariat rattaché à la S.D.N. prendrait en charge, à partir du 1er janvier 1939, tous les réfugiés relevant des deux précédents organismes ; il était spécifié que ce nouveau Haut Commissariat, siégeant à Londres, serait complètement indépendant des institutions anciennes et n'en serait pas le successeur juridique. Sir Herbert Emerson fut, à partir du 1er janvier 1939, nommé Haut Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés pour une période de cinq ans. Il nomma Haut Commissaire adjoint le Dr Gustave Kullmann, de nationalité suisse, ancien membre du Secrétariat de la S.D.N. Dans la même année 1938, sur l'initiative du Président Roosevelt, fut convoquée à Evian, au mois de juillet, une conférence à laquelle prirent part trente-deux états pour examiner les questions concernant les réfugiés provenant d'Allemagne et d'Autriche. La Conférence d'Evian créa, dans ce but, un Comité intergouvernemental pour les Réfugiés (C.I.R.) siégeant également à Londres. Son premier directeur, Georges Rublee, ayant démissionné en février 1939, fut remplacé par Sir Herbert Emerson, qui cumula ces fonctions avec celles de Haut Commissaire de la S.D.N. Pendant la deuxième guerre mondiale, l'activité du Haut Commissariat s'amenuisa peu à peu. Mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions dans tous les territoires annexés par l'Allemagne, il borna en fait son champ d'action à la France jusqu'au moment où celle-ci fut contrainte par les autorités d'occupation de se retirer également de la Société des Nations ; un bureau spécial fut alors créé pour les apatrides au Ministère des Affaires étrangères . L'influence du Comité intergouvernemental ne cessa, au contraire, de grandir. En avril 1943, la conférence des Bermudes étendit son mandat à tous ceux qui avaient dû quitter leur pays pour des raisons raciales, politiques ou religieuses. Son oeuvre permit, en ce qui concernait les réfugiés, de remplacer la Société des Nations, incapable d'agir. Il reprit la mission du Haut Commissariat, liquidé le 31 décembre 1946, en même temps que la Société des Nations. Dès 1941, les alliés s'étaient occupés de prévoir l'assistance aux victimes de la guerre dans les territoires libérés et la reconstruction des pays dévastés. Le 9 novembre 1943, fut signé à Washington, entre quarante-quatre états des Nations Unies, un accord pour la création d'un organisme dénommé "Administration des Nations Unies pour le Secours et la Reconstruction" (United Nations Relief and Rehabilitation Administration), plus connu sous le nom d'U.N.R.R.A., dont une des tâches devait être, entre d'autres, d'assurer le retour des prisonniers de guerre et des personnes déplacées. L'U.N.R.R.A. réunit des moyens considérables pour venir en aide aux régions dévastées et éviter la famine et les épidémies. Elle prit, au Moyen-Orient, au début de 1945, la relève de la M.E.R.R.A. (Middle East Relief and Reconstruction Administration, Administration pour le Secours et la Reconstruction au Moyen-Orient) que les Britanniques avaient établie au Caire pendant la guerre et, après la cessation des hostilités, à partir de juillet 1945, lors de la liquidation du S.H.A.E.F. (Supreme Headquarters of the Allied Expeditionary Forces, Commandement suprême des Forces expéditionnaires alliées), elle succéda aux autorités militaires pour assumer la charge des personnes déplacées, d'abord en Allemagne, puis en Autriche. L'Organisation des Nations Unies, qui se substitua à la Société des Nations après la guerre, réalisa aussitôt l'importance du problème des réfugiés, et, au début de 1946, chargea son Conseil économique et social (E.C.O.S.O.C.) de l'étudier. Celui-ci préconisa la création d'une nouvelle institution dite Organisation internationale pour les Réfugiés (O.I.R.), rattachée aux Nations Unies par l'entremise du Conseil économique et social, à caractère international et provisoire, qui prendrait la succession du Comité intergouvernemental et de l'U.N.R.R.A. après avoir procédé à leur liquidation. Les attributions et les fonds de ces deux organismes furent, en effet, transférés à l'O.I.R. à dater du 1er juillet 1947. En résumé, les réfugiés, avant de relever de l'O.I.R., ont été pris en charge par divers organismes que nous classerons en quatre groupes d'après les archives qu'ils nous ont laissées : 1) Société des Nations (1921 à 1924) Bureau international du Travail (1925 à 1929) Société des Nations (1er janvier 1930 - 31 mars 1931) Office international Nansen (1er avril 1931 - 31 décembre 1938) Haut Commissariat pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (oct. 1933 - 31 décembre 1938) Les papiers de tous ces organismes se trouvent à Genève parmi les archives de la Société des Nations. 2) Haut Commissariat de Londres (1er janvier 1939 - 31 décembre 1946). Nous n'avons pas pu retrouver la trace de l'ensemble du fonds d'archives ; onze liasses de documents, toutefois, ont été versées aux Archives nationales avec le fonds de l'O.I.R. 3) Comité intergouvernemental pour les Réfugiés (1939 - juillet 1947), Soixante douze liasses de documents sont arrivées à Paris avec les archives de l'O.I.R. une autre partie, en particulier les dossiers individuels des réfugiés, a été intégrée aux archives mêmes de l'O.I.R. et il est impossible de l'identifier ; nous n'avons pu trouver d'autre trace du fonds d'archives proprement dit. 4) U.N.R.R.A. (novembre 1943 - juillet 1947). Les archives sont conservées par les Nations Unies à New York. La constitution de l'O.I.R. fut approuvée, le 15 décembre 1946, par l'Assemblée générale des Nations Unies. Une commission préparatoire de l'O.I.R. (C.P.O.I.R.), dont la première session se tint à Genève le 11 février 1947, était chargée de prendre toutes dispositions pour assurer le fonctionnement de l'Organisation le plus tôt possible. Elle désigna comme président l'ambassadeur de France Henri Ponsot ; le secrétaire exécutif en fut l'américain Arthur J. Altmeyer qui démissionna en juillet 1947 et fut remplacé par William H. Tuck, également citoyen des Etats-Unis. La constitution de l'O.I.R. entra en vigueur le 20 août 1948, une fois obtenue l'adhésion de quinze états membres des Nations Unies. L'O.I.R. était une agence spécialisée, à caractère non permanent, siégeant à Genève et recevant directement mandat des Nations Unies. Ses attributions consistaient essentiellement à assumer la protection des réfugiés et à les aider à reprendre une vie normale ; elles comportaient donc l'identification, l'inscription et le classement des individus ; l'aide et l'assistance (nourriture, logement, vêtements, soins médicaux, enseignement professionnel) ; la protection juridique et politique ; le "réétablissement" par rapatriement, réinstallation dans des pays d'accueil ou intégration dans le pays de premier asile, ce qui obligea l'O.I.R. à mettre sur pied une vaste organisation de transports . La structure de l'O.I.R. comportait un Conseil général, pourvu de la direction suprême, comprenant un représentant de chaque état membre et se réunissant au moins une fois par an ; un Comité exécutif composé des délégués de neuf états désignés pour deux ans par le Conseil général ; un Directeur général chef de l'administration, nommé par le Conseil général et un personnel qui, à l'apogée, comprit environ 5700 personnes. L'O.I.R. devait primitivement exercer son activité jusqu'au 30 juin 1950, puis fut décidée une "période supplémentaire" allant du 30 juin 1950 au 20 mars 1951. En fait, cette activité se poursuivit jusqu'au 1er mars 1952, date où l'Organisation entra en liquidation. Le Comité de liquidation fonctionna du 1er mars 1952 au 30 septembre 1953. L'oeuvre n'était pas terminée, mais les Nations Unies avaient pris les mesures nécessaires. Un Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés devait assurer leur protection après la disparition de l'O.I.R. Son statut fut adopté le 14 décembre 1950, il assuma les fonctions de protection internationale à partir de janvier 1951. D'autre part, pour les pays de l'Europe occidentale, l'O.I.R. avait conclu des accords avec les gouvernements qui s'étaient engagés à faire face aux responsabilités que l'organisation assumait jusqu'alors en ce qui concerne l'entretien matériel des réfugiés. Des Comités locaux d'assistance aux réfugiés, comprenant des représentants tant des gouvernements que des sociétés privées et des groupements s'intéressant aux réfugiés, s'occupèrent de l'entretien matériel et de l'établissement définitif dans les pays de séjour ou de réinstallation. Enfin, à la suite de la Conférence de Bruxelles, réunie fin novembre 1951 sur l'initiative de l'O.I.R., fut créé, le 26 novembre, le "Provisional Intergovernmental Committee for the Movements of Migrants from Europe" (P.I.C.M.M.E.) en français Comité intergouvernemental provisoire des Migrations européennes (C.I.M.E.). Successeur immédiat de l'O.I.R., il établit son siège à Genève, reprit une partie du personnel et de la flotte, et commença son activité le 1er février 1952, afin d'exécuter les opérations de migration préparées par l'O.I.R. L'étude de ces organismes dépasse notre propos. Les dossiers provenant de l'O.I.R. classés et répertoriés aux Archives nationales ne représentent qu'une infime partie de la masse gigantesque de documents élaborés par cette organisation. Signalons seulement, à titre indicatif, qu'au cours de ses opérations, l'O.I.R. a accumulé des dossiers individuels dont le nombre, au moment où ses activités atteignaient leur plus grande extension, a pu être évalué à 1.500.000 concernant des réfugiés répartis dans sept cent quatre installations ; la masse de ces seuls dossiers représentait environ cent tonnes. Les archives de l'O.I.R. provenaient d'une part du siège central de Genève, de l'autre des missions extérieures établies dans le monde entier. De tout cela se dégagent des masses importantes : dossiers individuels des réfugiés, dossiers du Conseil de Recours , dossiers du personnel de l'O.I.R., archives administratives, archives financières. Nous allons essayer de voir quel sort a été fait à chacune de ces catégories. L'O.I.R. avait ouvert systématiquement un dossier pour chaque réfugié qui demandait son assistance et y avait, le cas échéant, inséré de très nombreux documents qu'elle avait reçus de l'U.N.R.R.A. et du Comité intergouvernemental. Un rapport du directeur général du Comité exécutif du 27 septembre 1951 précise que les dossiers individuels de réfugiés ont été détruits pour ceux qui ont été rapatriés et pour ceux qui ont été réinstallés dans des pays dont le gouvernement n'est pas membre de l'O.I.R. et où l'organisation n'a pas de mission, ou bien dans des pays dont le gouvernement est membre de l'O.I.R., mais ne désirait pas conserver les dossiers. Les dossiers subsistants ont été remis à ceux des gouvernements membres de l'O.I.R. ayant reçu des réfugiés et désiré posséder leurs dossiers. Quant aux dossiers encore aux mains des missions de l'O.I.R. à l'étranger en septembre 1951, le principe était adopté qu'à la clôture des missions, les dossiers seraient transférée aux gouvernements membres de l'O.I.R. s'ils le désiraient, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant recevoir les dossiers non réclamés. Quant aux enfants isolés (instruction du 5 décembre 1951) les dossiers de ceux qui avaient été rapatriés ou étaient décédés devaient être détruits, les dossiers de ceux en cours de rapatriement iraient au Service social international, ceux des disparus seraient transférés au Haut Commissariat. Les dossiers des enfants réinstallés devaient être envoyés au pays de réinstallation ; au cas où celui-ci n'en voudrait pas, les documents seraient détruits trente jours après le départ des enfants. Pour les enfants réinstallés en Allemagne et en Autriche, les dossiers iraient au Haut Commissariat. Les dossiers individuels en cours portant sur l'assistance juridique et sur la protection devaient être rendus aux réfugiés qu'ils concernaient ou, avec leur approbation, transférés directement à l'organisation bénévole qui s'occuperait d'eux. Les dossiers clos seraient épurés et ce qui en resterait serait remis à l'intéressé. Les dossiers médicaux seraient transférés aux organismes continuant d'assumer la responsabilité de la santé des intéressés. Les dossiers de Conseil de Recours, de caractère extrêmement confidentiel et de nature à compromettre, non seulement le demandeur, mais encore d'autres personnes, ont été brûlés entre le 27 et le 29 octobre 1952 . Un nombre limité de dossiers a été conservé pour des cas marquants soit à cause de l'importance des personnes, soit à cause de l'exemplarité de certains de ces cas . Dès 1950, le ralentissement des activités de l'O.I.R. avait provoqué des réductions progressives de personnel. D'assez nombreux fonctionnaires furent repris par des organismes internationaux, notamment l'Agence des Nations Unies pour la Reconstruction de la Corée (U.N.K.R.A.), le nouveau Haut Commissariat pour les Réfugiés et le Comité intergouvernemental des Migrations européennes. Les dossiers correspondants furent alors transférés à ces organismes. Les dossiers restants furent versés soit au Haut Commissariat, soit aux Archives nationales à Paris. Finalement, en mars 1965, les dossiers de personnel conservés aux Archives nationales, ont été renvoyés au Haut Commissariat, à Genève, afin de constituer un seul fonds. Quant aux documents de caractère financier, l'instruction du 5 décembre 1951 prescrivait aux services à l'étranger de détruire tous les doubles de livres de caisse, comptes, factures etc. Pour les originaux qui se trouvaient à Genève, un accord fut signé à la fin de 1952 avec la firme anglaise Peat, Marwick et Mitchell, chargée de la vérification de la comptabilité de l'O.I.R., qui devait assurer la garde des archives pendant la période statutaire au bout de laquelle elles seraient détruites ; c'est ainsi que 4.370 kgs de documents furent transférés à Londres, en cinquante quatre caisses, à la fin de l'année 1952 . Restaient les archives proprement dites. Celles des services à l'étranger furent transférées à Genève, après destruction des papiers sans intérêt, notamment de la correspondance courante. Très vite l'O.I.R., consciente de son caractère provisoire, s'était préoccupée du sort de tous ces documents. Dès 1948, il existe à ce sujet toute une série de lettres, notes, rapports, délibérations, etc. Il s'en dégage une doctrine suivant laquelle seules les archives de caractère historique devaient être conservées, le reste étant voué à la destruction. Parallèlement, l'Organisation s'occupait de faire rédiger un historique de son oeuvre que la Division de Coordination et de Liaison au siège central de Genève fut chargée de préparer. Une section historique d'une vingtaine de membres se mit au travail au début de 1950 sous la direction de Michaël L. Hacking La publication projetée n'aboutit pas ; ce fut finalement le Dr Holborn, qui, après la liquidation, écrivit l'histoire de l'O.I.R. (1 vol. in 8°). Jusqu'à la fin de janvier 1952, la section historique se consacra essentiellement à la préparation archivistique. Son travail consistait à examiner les dossiers du "Central Registry" du siège central de Genève en choisissant les matériaux considérés comme archives historiques qui étaient extraits des dossiers, classés et indexés suivant un cadre imaginé par Hacking dans de nouveaux dossiers artificiellement constitués, et destinés à former les archives officielles de l'O.I.R. ; les documents restant dans le "Central Registry" après cette opération devaient être détruits, à l'exception des archives financières et des dossiers des membres du personnel international. Les archives envoyées par les services étrangers et jugées intéressantes subirent le même sort et furent incorporées aux archives historiques. Le reste fut détruit. Il résulte de ce que nous venons d'exposer que les documents qui allaient être répertoriés dans l'inventaire non seulement n'avaient rien de commun en nombre avec ce qu'ont dû être les archives de l'O.I.R., mais encore ne représentaient nullement ce que nous appelons, en archivistique française, un fonds d'archives, c'est à dire l'ensemble des documents élaborés par un organisme officiel ou privé, reproduisant telle quelle l'activité des bureaux, de sorte que le classement reflète l'organisation de l'administration considérée, en suit l'organigramme. Rien de tel avec l'O.I.R. Nous avons affaire à une collection artificielle de documents prélevés sur les archives elles-mêmes par une équipe d'historiens, suivant des normes qui leur étaient propres, et intégrés dans un cadre de classement non moins artificiel, fondé sur le système décimal et non sur l'organisation des bureaux. Il était absolument impossible de retrouver trace de l'ordre primitif. Le classement décimal employé, qui s'applique mal à un fonds d'archives, a créé une confusion certaine, mais il fallait le conserver sous peine d'aboutir à une confusion plus grande encore. Une table détaillée permettra de repérer plus facilement les documents. Le sort des "archives historiques" de l'O.I.R. fut débattu au cours de la session du Comité de Liquidation du 23 au 25 février 1953. La Direction des Archives de France offrant de recevoir les documents aux Archives nationales à Paris, cette solution fut acceptée sur l'intervention d'un des conseillers et un accord fut conclu le 10 juin 1953 entre l'O.I.R., représentée par le colonel Cound, liquidateur, et les Archives nationales . Un premier versement de soixante meubles classeurs et seize caisses eut lieu le 2 juillet 1953. Douze autres caisses furent versées dans le courant de 1954. En janvier 1955, furent remis trois meubles classeurs contenant les archives de l'ambassadeur Henri Ponsot, en tant que conseiller du Comité de Liquidation. Ces archives historiques ne sont d'ailleurs pas complètes, le Haut Commissariat pour les Réfugiés et le Comité des Migrations qui ont succédé à l'O.I.R. ayant demandé qu'on leur transfère un certain nombre de dossiers dont ils avaient besoin. C'est ainsi que le Haut Commissariat a reçu, entre autres, la documentation de l'O.I.R. concernant la politique générale en matière de protection juridique (éligibilité, chapitre 32 ; protection internationale, chapitre 44 ; présomption de décès, chapitre 61) . Le Comité des Migrations reçut pour sa part les archives concernant les réparation (chapitres 122 à 128 et 144) et les migrations (chapitres 400 à 406). Ainsi qu'il a été indiqué plus haut, les archives versées par l'O.I.R. aux Archives nationales provenaient des organismes suivants : A) Haut Commissariat de la Société des Nations pour les Réfugiés, siégeant à Londres entre 1939 et 1946. Il ne s'agit ici que de fragments infimes, onze liasses en tout . B) Comité intergouvernemental pour les Réfugiés (C.I.R.), 72 liasses . C) O.I.R. (fonds proprement dit). D) Comité intergouvernemental provisoire des Migrations européennes (C.I.M.E.) qui est représenté par une liasse de procès-verbaux de séances et un livre de caisse. E) Archives, ou plus exactement documentation, provenant de l'ambassadeur de France Henri Ponsot, en tant que conseiller du Comité de Liquidation de l'O.I.R. Les archives de l'O.I.R. se présentant en plusieurs catégories sans aucun lien ni plan d'ensemble, nous avons essayé de procéder à un regroupement logique dont nous donnerons plus loin l'explication. On pouvait de prime abord distinguer les parties suivantes : A - Archives triées par l'équipe Hacking pour servir de préparation à l'historique et classées sous forme de chapitres("blocs") allant de 30 à 57. Ces documents étaient extraits des archives du siège central de Genève et de celles de l'ancien Comité intergouvernemental pour les Réfugiés (C.I.R.). Pour ces dernières, une partie en a été amalgamée aux archives de l'O.I.R. tandis qu'une autre partie, très minime, a été conservée intégralement, comme nous l'avons vu plus haut. Il existe deux répertoires de cette première partie : a) le "Shelf Catalogue" (coté AJ/43/ 718 à 729) qui est une concordance donnant, pour les archives qui devaient servir à la préparation de l'historique, l'ancienne cote figurant au "Central Registry System" (cadre de classement du Siège central de Genève) et la nouvelle cote adoptée par la Section historique. b) le fichier. Il s'agit d'un répertoire numérique sur fiches donnant chapitre par chapitre, dossier par dossier et pièce par pièce, le détail du contenu des dossiers portés au "Classification Code of Archives and Historical Records" (cadre de classement de l'équipe Hacking). L'historique rédigé par l'équipe Hacking et les documents élaborés en vue de ce travail étaient conservés à part dans un meuble classeur spécial. B - Archives provenant des services à l'étranger, qui ont été envoyées à Genève après destruction sur place des documents sans intérêt. Ces archives sont classées par pays d'origine et à l'intérieur ont été ventilées suivant les mêmes chapitres 30 à 57 que la catégorie A. Il ne faut pas s'étonner d'y trouver des documents qui à première vue, ne paraissent avoir aucun rapport avec les services en question. Ou bien ce sont des documents reçus pour information, ou bien ils concernent des étrangers (en particulier des Polonais) qui se trouvaient dans le pays et ont été administrés, rapatriés ou réinstallés par le service. C - Dossiers dits "Archives Files" : accords, Commission préparatoire, Conseil général, Comité exécutif, Conseil de Recours, budget, Compendium du Dr Potulicki . D - Catégorie "Secondary material" qui recouvre la série B. Il s'agit de documents provenant des services à l'étranger, toujours classés par pays et par chapitres allant de 30 à 57. E - Cette catégorie comprenait une partie de documentation (dossiers cotés K 1 à K/44/, D III à DVII, etc..), puis une seconde partie comprenant les archives particulières des bureaux de Genève et des statistiques. F - Archives provenant du siège central de Genève, classées suivant le "Central Registry System" en chapitres allant de 19 à 899, et de VS2/9 à VS 438, ceci pour les organisations bénévoles (Voluntary Societies). Un certain nombre de chapitres figurant au Central Registry System n'apparaissent plus, soit à la suite de destructions pour manque d'intérêt, soit que les documents aient été remis au Haut Commissariat ou au Comité des Migrations pour leur documentation. Cette catégorie représente la partie originale des archives de Genève qui n'a pas été reclassée par la Section historique, et complète la série A. G - Dossiers provenant des services de l'O.I.R. en zone américaine d'Allemagne et concernant l'assistance aux enfants et les questions sanitaires. Dossiers provenant de la Division de la Santé en Autriche H - Statistiques Organigrammes, cartes, plans et photographies Bibliographie, comprenant entre autres les publications de l'O.I.R. I - Archives concernant la liquidation Avant d'expliquer comment se présente le classement définitif des archives de l'O.I.R., il est bon de préciser que nous nous sommes heurtée dans notre travail à une difficulté d'ordre linguistique. La très grande majorité des documents est de langue anglaise, ou plus exactement américaine. De plus, l'O.I.R., comme il arrive souvent aux organismes spécialisés, a eu tendance à forger son propre vocabulaire et à employer des expressions dont il n'existe aucun équivalent en français, ce qui nous a amené à donner plus loin la traduction, parfois approximative, des termes le plus couramment employés dans les documents. Il ne sera pas superflu de préciser ici le sens de certains termes : L'éligibilité est synonyme d'admission à l'assistance de l'O.I.R. En effet, le nombre des personnes appelées à bénéficier de cette assistance ne comprenait pas la totalité des réfugiés et l'Organisation ne l'accorda qu'à une partie d'entre eux suivant certains critères fixés à l'annexe I de la Constitution. La détermination de l'éligibilité représentait une partie essentielle de la mission de l'Organisation et tenait compte de considérations à la fois humaines et politiques. Le demandeur devait faire la preuve de son droit. Les réfugiés reconnus comme relevant du mandat de l'O.I.R. ne bénéficiaient d'ailleurs pas tous des mêmes services suivant leur degré d'infortune et l'importance des ressources disponibles : tous avaient droit à la protection juridique qui pouvait se résumer en la sauvegarde des droits naturels de tout être humain, mais elle n'entrainait pas automatiquement l'assistance matérielle et la réinstallation dans un pays d'accueil. Nous avons utilisé le terme réinstallation plutôt qu'émigration. Tous les réfugiés qui ont quitté leur pays volontairement ou non et qui, refusant le rapatriement, cherchent à refaire leur vie dans un autre sont, en fait, des émigrants. Mais le mot émigration s'applique surtout à ceux qui ont choisi librement leur pays d'accueil, sans intervention d'organisation spécialisée, tandis que la réinstallation a été effectuée par un organisme international qui s'est chargé des négociations avec les pays prêts à recevoir des immigrants et qui a invité les réfugiés à choisir leur nouveau destin parmi certaines options bien définies. Le mot réétablissement est synonyme de réinstallation. La réinstallation sur place s'applique aux réfugiés qui ont choisi de demeurer définitivement dans le pays de premier asile. La locution générale "Voluntary agencies" désigne des organisations philanthropiques sans caractère officiel, ou des groupements venus en aide aux réfugiés au moyen de contributions recueillies parmi le public ; ces oeuvres d'assistance n'ont pas toutes un caractère confessionnel, certaines ont été créées sur l'initiative d'émigrés appartenant à différents groupes nationaux ; mais toutes tendent au même but charitable. Pour traduire "voluntary agencies" nous avons adopté le terme "organisation bénévole" proposé par le Dr Potulicki, actuellement secrétaire général de l'International Council of Voluntary Agencies où l'on évite d'employer une expression telle que "organisation de bienfaisance" qui risque d'humilier les bénéficiaires. Pour la traduction en français du nom de chacune de ces oeuvres, nous avons suivi ce qui a été fait pour l'adaptation du livre du Dr Holborn ; nous avons laissé en anglais tout ce que l'adaptateur n'a pas traduit. Les archives de l'O.I.R. telles qu'elles se présentent sous leur aspect définitif une fois classées, comprennent neuf parties : I) Textes de l'historique, et documents élaborés en vue de la rédaction de l'historique par l'équipe Hacking (AJ/43/ 85 à 96). II) Documentation de base. Il s'agit là des dossiers dits "Archives Files" provenant de l'ancienne catégorie C auxquels nous avons ajouté les dossiers de documentation anciennement cotés K/1/ à K/44/, D III à D VII, etc.. qui étaient conservés dans la catégorie E (AJ43 97 à 183). III) Les archives provenant du siège central de Genève classées suivant le "Central Registry System" (ancienne série F, AJ43 184 à 397). IV) Archives des bureaux de Genève provenant de la catégorie E (AJ43 398 à 566). V) Archives ayant servi à la préparation de l'historique (AJ43 567 à 1044). Elles se subdivisent en : A) Archives classées par l'équipe Hacking en chapitres méthodiques numérotés de 30 à 57 (ancienne catégorie A, AJ43 567 à 717). Nous avons placé à leur suite le "Shelf Catalogue" (AJ43 718 à 729). Pour des raisons matérielles, le fichier qui est conservé dans trois meubles métalliques de huit tiroirs chacun a été coté à la fin de l'inventaire (AJ43 1271). B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger (AJ43 731 à 1095). Ces dossiers proviennent des anciennes séries B et D qui étaient classées l'une et l'autre par pays et par chapitres allant de 30 à 57. Ces deux séries se recoupaient à tel point qu'une copie d'un même document se trouvait parfois dans chacune, nous les avons donc complètement amalgamées. Nous y avons ajouté les dossiers provenant des services de l'O.I.R. en zone américaine d'Allemagne et en Autriche conservés dans la série B, Les dossiers de la zone américaine d'Allemagne sont conservés sous les cotes AJ43 925 à 962, ceux de la Division de la Santé en Autriche sous les cotes AJ43 1013 à 1017. Soixante douze liasses de dossiers individuels d'enfants provenant de la zone américaine d'Allemagne et six liasses de dossiers d'enfants provenant de pays divers (Allemagne, Autriche, Italie, etc.) ont été renvoyées en février 1965, au Service international de Recherches à Arolsen auquel ils sont encore utiles. VI) Statistiques provenant des séries E et H (AJ43 1096 à 1132). VII) Organigrammes, cartes, plans et photographies (AJ43 1133 à 1140). VIII) Bibliographie (AJ43 1141-1172) IX) Liquidation de l'O.I.R. (AJ43 1173 - 1219) L'inventaire qui va suivre est pour partie le résultat d'une traduction et nous n'avons pu éviter certains écueils : tout d'abord, le classement qui se veut alphabétique se réfère par force aux termes anglais et non aux mos français, de sorte que l'ordre alphabétique ne parait pas rigoureusement observé ; c'est ainsi, par exemple, que l'Allemagne se trouve classée à G (Germany) la Tchécoslovaquie à C (Czechoslovakia), etc... Nous avons trouvé préférable de respecter l'ordre existant. De même, les numéros de référence ont été conservés dans leur ordre primitif, bien que parfois illogique. Dans certains cas, cependant nous avons rapproché des numéros assez écartés afin de grouper des documents d'une même catégorie. Signalons pour terminer l'intérêt qui se dégage des archives de l'O.I.R. L'exploitation en est difficile, parce que, comme nous l'avons déjà remarqué, il s'agit d'une collection artificielle dont le classement ne reflète nulle part l'organisation des services, aussi la consultation de la table placée à la fin du présent inventaire, est-elle indispensable à toute recherche. L'examinateur attentif trouvera cependant, au delà des documents administratifs, une réalité vivante et humaine. L'Organisation a affronté une tâche immense. Au cours de ses cinq ans d'existence elle a pris soin de plus d'un million et demi d'individus de nationalité, race, classes sociales, âge, religion différents, mais confondus dans une même misère et son champ d'action s'est étendu à tout l'univers. Elle a abordé tous les problèmes et a aidé les réfugiés dans tous les actes de leur vie. Remplissant un idéal de justice et de charité, elle a réalisé une oeuvre profondément humaine en essayant de rendre à tous ces déracinés espoir et raison de vivre.