Tribunaux militaires internationaux

I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et de l'O.C.C.W.C. Les collections de mémoires. b. p. 33. La collecte des renseignements lors de l'avance alliée. La sélection des documents pour les tribunaux. Les interrogatoires et les dépositions. Les principes de classement des séries documentaires. IV. p. 41. 1. p. 41. a. p. 41. b. p. 42. CONCLUSION p. 44. PROCES DE TOKYO I. p. 45. II. p. 46. 1. Les documents se rapportant au déroulement des audiences. p. 47. 2. p. 48. a. p. 48. b. p. 49. 3. p. 49. 4. p. 49. INTRODUCTION PROCES DE NUREMBERG I. . La série BB/35 rassemble des fonds de provenance diverse qui concernent respectivement le procès international des grands criminels de guerre à Nüremberg, les procès de l'O.C.C.W.C. (Office of Chief of Counsel for War Crimes), les procès dit de Tokyo. Le procès du Tribunal militaire international s'est déroulé du 18 octobre 1945 au 16 octobre 1946 au palais de Justice de Nuremberg ; les procès de l'O.C.C.W.C., dans les mêmes lieux du 24 octobre 1947 au 31 décembre 1948 ; le procès de Tokyo du 29 avril 1946 au 16 avril 1948. Pourtant malgré ces différences de dates et de lieux, ces procès ont des bases juridiques et institutionnelles communes. Ils sont le produit de l'effort entrepris lors de la seconde guerre mondiale pour préparer les éléments de droit international nécessaires à la poursuite effective des criminels de guerre, ce qui n'avait été que très imparfaitement réalisé après la première guerre mondiale. Dès 1942, une conférence regroupant à Londres les représentants des neufs pays européens alors occupés par les allemands avait abouti à une déclaration dans laquelle ces neufs pays prévoyaient " de pourvoir dans un esprit de solidarité à ce que les coupables des crimes de guerre soient recherchés, jugés, et que les sentences soient exécutées" Le 7 octobre 1942 était créée la Commission des Nations Unies pour les Crimes de guerre qui se réunit pour la première fois en octobre 1943. Aux pays occupés présents à la conférence de Londres s'étaient joints de nombreux pays extra-européens engagés dans les hostilités, dont, essentiellement, les Etats-Unis. L'Union soviétique n'y était pas représentée. Cette Commission des Nations Unies joua par la suite un rôle important comme centre de collecte de renseignements. L'Union soviétique se joignit aux Etats-Unis et à la Grande Bretagne pour publier le 1er novembre 1943 à la Conférence de Moscou une "Déclaration sur les atrocités allemandes en Europe occupée". Cette déclaration prévoyait que les criminels convaincus d'avoir exercé leur activité dans un territoire détérminé seraient remis aux autorités locales pour être jugés selon les lois du pays. Quant aux "grands criminels de guerre" dont les crimes étaient "sans localisation géographique précise", il était prévu qu'ils seraient punis "par une décision commune des gouvernements alliés" ce qui était l'amorce des futurs tribunaux internationaux. Après la guerre vint le moment de mettre en pratique ces accords. Dans toute l'Europe libérée fut mis sur pied un réseau de tribunaux de statuts extrêmement divers dont les cours de la série BB/35 ne représentent qu'une part restreinte mais homogène. Dès 1945 en effet, d'importants échanges diplomatiques avaient lieu pour élaborer les institutions internationales nécessaires au jugement des grands criminels de guerre. Le juge Jackson, désigné le 2 mai 1945 par le président Truman comme représentant des Etats-Unis dans les négociations avec les autres nations pour la contitution d'un Tribunal militaire international présenta un rapport préparatoire le 6 juin 1945 . Malgré de nombreuses controverses, ce rapport fut repris dans l'ensemble par à Londres par les représentants de la Grande Bretagne, de l'URSS, de la et des Etats-Unis. Cet accord, connu sous le nom d'Accord de Londres, prévoyait l'établissement à Nüremberg (l'une des rares villes d'Allemagne relativement épargnée par les bombardements où il était possible d'héberger un grand nombre de personnes) du Tribunal militaire international. Il était prévu au départ que ce tribunal pourrait juger toute une série de procès. Néanmoins, pour pouvoir juger sans avoir recours à la très lourde procédure du T.M.I. tous les suspects répondant à la définition de "grands criminels dont les crimes sont sans localisation géographique", les quatre commandants en chef des zones d'occupation promulguèrent le 20 décembre 1945 la . Celle-ci était destinée à donner une base juridique uniforme aux poursuites judiciaires menées "par des tribunaux appropriés" établis sous l'autorité des commandants de zones. Dans la pratique, les aléas du statut de l'occupation et les exigences de la politique de dénazification ont perturbé la mise en oeuvre d'une politique stable et simple. En effet, dès l'origine, les suspects avaient été déférés devant de simples tribunaux militaires en vertu d'ordonnances prises par les commandants en chef des armées d'occupation : instruction américaine du 20 août 1945 fondée sur une ordonnance du 18 septembre 1944, britanniques des 14 juin et 4 août 1945, ordonnance du commandant en chef français en Allemagne du 25 novembre 1945 . Ces tribunaux militaires ne cessèrent pas forcément de fonctionner lorsque la loi n°10 du Conseil de Contrôle eût institué dans chaque zone des tribunaux militaires chargés théoriquement de juger selon la nouvelle législation internationale. En outre, la loi du 5 mars 1946, dite loi de dénazification, reprise par une directive du Conseil de contrôle du 12 octobre 1946, prévoyait que des ressortissants allemands ayant commis des crimes contre leurs compatriotes seraient déférés devant les juridictions allemandes autorisées à cet effet. Or toutes ces directives ne furent pas appliquées de la même manière dans chacune des zones d'occupation. Les tribunaux militaires de la zone d'occupation britannique ont continué à juger les infractions aux coutumes de la guerre en fonction des sans tenir compte de la loi de contrôle n°10. Dans la zone américaine l'application de la loi n°10 a été confiée exclusivement aux tribunaux militaires de l'O.C.C.W.C. et les juridictions allemandes ont été chargées de mettre en oeuvre des lois dites de dénazification. La loi de contrôle n'a pas été appliquée en zone d'occupation soviétique et, pour la zone d'occupation française, la complexité du système vient de ce que, si la loi de contrôle n°8 à 10 n'a été appliquée que par le Tribunal général militaire établi à Rastatt , les lois de dénazification l'ont été simultanément par les tribunaux militaires français et les juridictions allemandes autorisées. En résumé, on peut regrouper en quelques séries grossièrement dessinées les différents types de procès qui ont eu lieu après la guerre. Il y a d'abord les procès de nationaux traîtres à leurs pays. Ces derniers ont été jugés par des juridictions nationales (Haute Cour, Cour de justice, Chambres civiques, commissions d'épuration...) Viennent ensuite les ressortissants allemands accusés de crimes commis dans un seul pays : ils y ont normalement été renvoyés pour y être jugés selon les lois locales. Les ressortissants allemands coupables de crimes contre leurs compatriotes devaient être déférés devant les tribunaux allemands de dénazification. D'autres criminels de guerre allemands de petite envergure ont été jugés par les tribunaux militaires des armées alliées, dans la zone où ils avaient été capturés ou après des transferts et des échanges. Les grands criminels de guerre enfin, relevant par la définition même de leurs crimes ("sans localisation géographique précise") de la juridiction internationale furent renvoyés devant deux types de tribunaux. D'une part, devant des cours véritablement internationales où l'accusation était soutenue par des procureurs de plusieurs nations devant des juges également de nationalités différentes : c'est le cas du procès des grands criminels de guerre à Nüremberg ; d'autre part, devant des tribunaux établis en fonction d'accords internationaux (loi de contrôle n°10) mais placés exclusivement (Procès américains de l'O.C.C.W.C. à Nüremberg) ou principalement (Tribunal général de Rastatt) sous les auspices d'une seule nation. C'est de ces deux dernières catégories seulement que relèvent les procès de la série BB/35 qui ont en commun de juger exclusivement selon le droit international mis au point pour la circonstance. Tout ceci ne concerne que les crimes commis en Europe. Dès le 26 juillet 1945 dans la de Postdam, les alliés proclament par ailleurs leur volonté de traduire en justice les criminels de guerre en extrëme Orient et en font l'une des conditions de la capitulation du Japon. Le 26 décembre 1945, à la conférence de Moscou, le général Mac Arthur est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires au nom des principaux alliés. Le 19 janvier 1946 est signée la Charte fixant l'organisation, la compétence, les modalités de fonctionnement et la procédure utilisée par l'I.M.T.F.E. (International Military Tribunal for the Far East). Ce tribunal est l'exact pendant du Tribunal Militaire international de Nüremberg pour l'extrême Orient. II. . 1. . Une fois mis au point les fondements juridiques des poursuites engagées par les alliés, la préparation du premier procès, celui des grands criminels de guerre, est rapidement menée à bien entre le 8 août et le 20 novembre 1945. Dès le 17 août, le juge Jackson se rend à Nüremberg en compagnie du général Nikitchenko et de représentants anglais et français pour examiner les lieux. La liste des dirigeants nazis considérés par les alliés comme grands criminels de guerre est arrêtée le 27 août, la rédaction de l'acte d'accusation entreprise à Londres au cours du mois de septembre et les règles de procédure adoptées le 29 octobre. Dès cette phase préparatoire du procès, la prépondérance américaine se fait sentir. Les autorités américaines jouent le rôle de "puissance invitante", puisque Nüremberg se trouve dans leur zone d'occupation, ils ont la charge matérielle du procès et leur délégation est numériquement la plus forte. Le procès s'ouvre le 20 novembre 1945 par la lecture de l'acte d'accusation. Il durera 216 jours d'audience. 33 témoins seront appelés et interrogés par l'accusation, 61 témoins et 19 inculpés interrogés par la défense, 143 dépositions écrites seront présentées. Des films, des photographies, des documents (plus de 4000, traduits en quatre langues) seront déposés comme preuves à l'appui. Un certain nombre d'entre eux sont exceptionnels, tels les "documents Hoszbach" le témoignage du général Lahousen, ancien membre de l'Abwehr, adjoint de Canaris ; d'autres provoquent un intérêt particulier lors des audiences consacrées au massacre de Katyn ou au pacte germano-soviétique par exemple. Il est inutile de reprendre dans le détail le déroulement des audiences. Leurs péripéties ont fait l'objet d'une copieuse littérature, d'ailleurs d'inégale valeur, à laquelle il est facile de se reporter. a. Au sein des ouvrages consacrés au "grand" procès de Nüremberg, il faut mettre à part les publications officielles des actes du tribunal. Les éditions anglaises et allemandes sont sorties très peu de temps après la fin du procès. L'édition française en revanche, en raison de nombreuses difficultés dues au manque de personnel et de moyens ne fut achevée qu'en 1949 avec la mise au point de la table alphabétique rédigée par M. Antoine. Quant au texte russe sa publication était prévue puisque le major Pokorny resta un certain temps à Nüremberg pour la préparer. On ne sait cependant si elle a vu le jour . Cette édition volumineuse (42 tomes) connue sous le nom de "série bleue" comprend deux parties, non compris le premier tome où l'on trouve les documents officiels fondant en droit la procédure (accord de Londres) ainsi que les diverses décisions préalables à l'ouverture du procès (cas de Gustav Krupp, décision concernant Martin Bormann, etc.). La sténographie des audiences occupe les tomes 2 à 21. Comme les débats ont été menés sans tenir rigoureusement compte de l'ordre logique des interventions des procureurs mais souvent au fur et à mesure des disponibilités de ces derniers il est vraiment difficile d'y chercher l'articulation des faits historiques, d'autant plus que la présentation typographique est extrèmement austère et qu'aucun sous-titre ne vient tenter de mettre un peu de clarté dans ce texte compact. L'index est le seul moyen de retrouver un point précis mais il ne permet pas d'analyser le déroulement du procès. Les tomes 22 à 41 publient les documents déposés comme preuves ou cités par l'accusation comme par la défense. On a souvent cependant intérêt à se reporter à l'original quand il existe (sous forme de photostat). Il faut toujours garder à l'esprit que, si les documents présentés sont souvent des documents d'une grande valeur historique et si les acteurs du procès étaient extrêmement conscients de l'importance pour l'histoire de leurs faits et gestes, les documents sélectionnés l'ont été dans le cadre de l'accusation et de la défense à des fins bien précises. Ont été choisis les plus frappants, ceux dont l'authenticité était la plus facile à prouver, ceux qui pouvaient le plus nettement faire peser des charges sur l'un ou l'autre des inculpés . Cela ne forme pas forcement l'ensemble le plus cohérent historiquement. En outre, certains procureurs ont préféré ne pas trop s'attarder sur certains types de documents : les anglais auraient désiré être discrets sur les documents diplomatiques ; les soviétiques réussirent à éluder la présentation des "clauses secrètes" de l'accord germano soviétique. Enfin l'état de désordre de la documentation était tel dans les premiers temps que des documents importants n'ont pas toujours été retrouvés à temps pour être cités. Au total les documents publiés forment un ensemble bien particulier dont il ne faut pas oublier qu'il a été élaboré dans l'optique du procès et non dans une perspective historique. C'est cependant cette édition qui sert de base à l'essentiel des ouvrages consacrés au procès du T.M.I. Il ne peut être question d'en dresser ici une bibliographie exhaustive : du fait même du caractère international du procès et des succès de librairie que pouvaient offrir l'exploitation de la personnalité de certains accusés comme Goering ou la publication des mémoires de la secrétaire de Hitler ou de son dentiste ou encore les révélations toujours renouvelées sur le sort de Martin Bormann ou le "trésor" du Ministère des Affaires étrangères, des publications de très inégale valeur et dans toutes les langues se sont multipliées. Il faut distinguer par pays. En effet les archives des procès n'ont pas été mises à la disposition du public dans les mêmes conditions selon les pays qui les détenaient. Les comptes-rendus ronéotypés de l'audience et les séries documentaires, en original, en photostat ou sous forme de microfilm, ont été consultables beaucoup plus tôt aux Etats-Unis que dans les pays européens. Les originaux ont semble-t-il été rendus aux archives allemandes et en partie ouverts au public. En France, en vertu du décret sur l'incommunicabilité des fonds postérieurs au 10 juillet 1940, les fonds n'étaient pas accessibles aux Archives nationales. Cependant des collections parallèles appartenant à des organismes comme le Centre de Documentation juive contemporaine (C.D.J.C.) avaient été mises à la disposition de certains historiens. La Wiener Library à Londres semble avoir joué un rôle comparable. Ces disparités expliquent que la bibliographie du procès en langue anglaise ou allemande soit beaucoup plus riche que la bibliographie en langue française. : ainsi la dénombre annuellement un grand nombre de titres en allemand, en anglais et en russe consacrés aux procès. En revanche, depuis 1953, aucun article sur les procès de Nüremberg n'a été recensé par la bibliographie de la France. Les ouvrages en français se divisent en deux catégories dont les caractéristiques sont d'ailleurs déterminées par l'état des archives. On trouve d'abord des études juridiques, rédigées en grande partie grâce à leurs souvenirs par les juristes qui avaient participé aux procès, parfois appuyés sur la documentation qu'ils avaient eux-même réunie. C'est notamment le cas du livre de J.B. Herzog ?On repère dans la bibliographie très large qui lui est annexée (p. 131) les nombreux articles qu'a publiés sur la question le juge française Donnedieu de Vabres ainsi que le cours de doctorat qu'il y avait consacré. Ces ouvrages sont presque exclusivement orientés vers les questions de droit soulevées par l'instauration d'une juridiction internationale et abordent relativement peu l'aspect historique des évènements évoqués. C'est aussi l'optique adoptée par les homologues étrangers des juges et procureurs français. On peut citer ici le rapport du juge américain ou la première partie de l'ouvrage du procureur américain Telford Taylor (chargé par la suite des procès de l'O.C. C.W.C.) . D'autres juristes, qui n'ont pas assisté au procès, reprennent eux aussi le point de vue du droit comme Marcel Merle, l'auteur du livre dont H. Donnedieu de Vabres, ancien juge français à Nüremberg à préfacé l'ouvrage. Parmi les personnalités ayant concouru d'une manière ou d'une autre au déroulement du procès bon nombre ont entrepris d'écrire leurs souvenirs et d'étudier tel ou tel point qui leur tenait à coeur. L'ouvrage de Poltorak , l'un des membres de la délégation soviétique est particulièrement intéressant pour son point de vue original et les portraits qu'il dessine sont peu banals. On trouve dans cette étude un relevé fort précieux des ... publiés par les accusés dans les années qui suivirent le procès. , est la traduction d'un ouvrage américain du Dr. G.M. Gilbert. Celui-ci était en tant que psychologue le seul à avoir le droit d'approcher les accusés jusque dans leurs cellules tout au long du procès et son livre est bâti à . L'ouvrage de Robert M.W. Kempner fait aussi partie des témoignages laissés par des hommes qui avaient participé au procès. Il s'agit des procès-verbaux des interrogatoires dirigés par Kempner lors de la préparation du procès. Malheureusement le choix des interrogatoires publiés semble avoir été fait surtout en vue d'obtenir un succès d'édition ce qui enlève à ce livre beaucoup de l'intérêt historique qu'on pourrait en attendre. La seconde grande catégorie d'ouvrages consacré au procès des grands criminels de guerre est constituée de travaux historiques rédigés à partir de la publication officielle du procès. Le meilleur est sans conteste le travail de Léon Poliakov dans la collection Archives . Les autres appartiennent plutôt au type des ouvrages de vulgarisation que ce soit l'ouvrage collectif présenté dans la collection "Les grands procès de l'histoire" par B. Michal ou celui de L. Saurel (coll. "Dossiers de l'histoire") . Ils ont l'avantage d'offrir une introduction claire à la lourde masse des 42 volumes de l'édition officielle. Le premier essaie plutôt de reconstituer la trame des faits historiques qu'a mis au jour le procès, le second s'attache à présenter de façon concrète le déroulement des audiences. b. Tous ces travaux rendent inutile la reprise dans le détail des péripéties du déroulement du procès. Le livre de Poliakov et celui de Michal notamment permettent d'en retrouver clairement les différentes phases. Cependant un rapide aperçu de l'énoncé des chefs d'accusation, de la composition du groupe des accusés, de la personnalité et des références juridiques, culturelles et politiques des juges et des procureurs permet de mieux évaluer les distorsions que ces divers paramètres ont fait subir à la présentation historique des faits. On a vu que la préparation du procès avait rapidement été menée à bien entre le 8 août et le 20 novembre 1945. Dès cette phase préparatoire la prépondérence américaine se fait sentir, étayée par une délégation numériquement beaucoup plus forte que les autres et des moyens matériels considérables. Elle influe sur ces éléments déterminants du procès que sont le choix des accusés et des chefs d'accusation. . Les faits reprochés aux accusés ont été regroupés sous quatre rubriques : I. Plan concerté ou complot. 2. Guerre d'agression. 3. Violation des lois et coutumes de la guerre. 4. Crimes contre l'humanité. La première rubrique "plan concerté ou complot" est très directement inspirée de la notion anglo saxonne, et plus spécifiquement américaine de "conspiracy". Il est reproché aux inculpés de s'être associés de façon préméditée en vue de mettre la main sur l'Allemagne, d'en acquérir le contrôle économique et de la soumettre à une organisation militaire totalitaire afin de conquérir les pays voisins. Mal assimilés par les juristes français et allemands, la notion de conspiration a été largement écartée dans l'argumentation finale du tribunal, s'agissant du moins des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Elle a cependant été l'occasion de développements particulièrement intéressants de la part de l'accusation sur le fonctionnement de l'état nazi pour déterminer ou, par qui, et comment, étaient prises les décisions. Le second chef d'accusation visait à attribuer de façon nette aux accusés toutes les responsabilités dans le déclenchement de la guerre. Soutenu, comme le premier, par les ministères publics anglais et américain, ce point est plus l'objet de démonstrations générales favorisées par le fait que l'on touche à des questions de doctrine diplomatique et politique internationale que d'études de détail. En revanche, les deux derniers chefs d'accusation, soutenus par les ministères publics français et russe, sont l'occasion pour l'accusation d'énumérer et de prouver en détail une foule de faits et d'incidents précis. Cette partie de l'accusation sera beaucoup plus concrète et "événementielle" La formule "violation des lois et coutumes de la guerre" recouvre les mauvais traitements infligés aux prisonniers, la déportation, le travail forcé, les exécutions d'otage, pillages et destructions injustifiées, la germanisation de certains territoires et l'obligation faite à des personnes civiles non allemandes de prêter serment à Hitler. Les "crimes contre l'humanité" englobent, outre des faits semblables à ceux énumérés ci-dessus, les mauvais traitements infligés aux opposants et aux juifs en Allemagne (et en Autriche comme en Tchécoslovaquie) avant le déclenchement de la guerre. . Comme il fallait démontrer précisément la responsabilité de chaque accusé, l'orientation des débats est aussi déterminée par la personnalité des accusés. Or ces derniers ne forment pas un groupe véritablement cohérent. Certes, à l'exception peut-être de Martin Bormann, aucun des grands chefs restés en vie ne manque. Mais l'incolore Fritsche, par exemple, n'a été rattaché au groupe des grands criminels que parce qu'il était prisonnier des soviétiques. En outre, il y a des absents de marque. Le premier est Martin Bormann, chef de cabinet de Rudolf Hess, successeur de ce dernier avec le titre de chef de la chancellerie du parti et pratiquement élevé au rang de successeur de Hitler. Les dépositions concernant sa mort ou sa disparition restent l'un des grands moments du procès . Le second absent d'importance est Gustav Krupp que son état mental rend incapable de comprendre quoi que ce soit à son jugement. Il avait été proposé de remplacer par son fils, proposition qui ne fut pas retenue : Alfred Krupp fut finalement jugé à part dans le procès américain n°X de l'O.C.C.W.C. Enfin, Ley, le chef du front du travail s'était suicidé dans sa cellule le 25 octobre 1945, Himmler lors de sa capture et Goebbels ainsi que Hitler dans Berlin en ruines. Parmi les 24 accusés, on distingue neuf dirigeants nazis de haut rang : , qui lorsqu'on l'interroge énumère ses titres dans cet ordre "Commandant de la Luftwaffe, ministre de l'air, premier ministre de Prusse, président du Reichstag, conservateur des Eaux et Forêts, Maréchal du Reich , suppléant personnel de Hitler, , le théoricien raciste, idéologue du parti et auteur du , en outre ministre des territoires occupés en Europe orientale, , autre propagandiste antisémite, directeur du journal , gouverneur général de la Pologne, , gouverneur de l'Autriche, commissaire du Reich en Hollande occupée, chef de l'administration civile du sud de la Pologne, , ministres de l'intérieur du Reich de 1933 à 1943, protecteur de Bohème-Moravie en remplacement de von Neurath, , chef des Jeunesses hitlériennes et, à partir de 1940, gauleiter de Vienne, , commissaire général à la main d'oeuvre. Il y a aussi quatre chefs militaires : : chef du Haut-Commandement de la Wehrmacht, , chef de l'Etat-major opérationnel de l'armée, , Grand amiral, dernier commandant en chef de la marine, chargé de la constitution d'un nouveau gouvernement après le suicide d'Hitler, , Grand amiral, prédécesseur de Doenitz ; On compte aussi trois diplomates : , ministre des Affaires étrangères, , chanchelier en 1932, puis vice-chancelier du Reich, ambassadeur à Vienne (où il prépara l'Anschluss) puis à Ankara, , Protecteur du Reich à Prague pour la Bohème et la Moravie jusqu'en 1941. Et enfin cinq hauts fonctionnaires ou spécialistes de l'économie : , président de la Reichbank de 1924 à 1929 et ministre de l'économie du Reich de 1933 à 1937, , directeur de la Reichsbank et ministre de l'économie du Reich (à partir de 1939) ; , ministre de l'Armement et des Munitions ; , assistant du Dr. Goebbels, commentateur à la radio ; , le dernier chef de toutes les polices du Reich (chef du service central de sûreté du Reich). D'autre part, six organisations en tant que telles avaient été jointes aux accusés : le Cabinet du Reich, le Corps des chefs politiques du parti nazi, le Haut Commandement des forces allemandes (O.K.W.), les deux organisations paramilitaires des S.S. (Schutzstaffeln) et des S.A. (Sturmabteilungen) ainsi que la police secrète (Gestapo). . La personnalité des juges elle aussi a eu quelque influence sur le sens des débats. Chacun des quatre pays (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et U.R.S.S.) était représenté par un juge et son suppléant. Aux dires de Poltorak Geoffrey Lawrence, le président du tribunal appartenait au type même du juriste méthodique et scrupuleux dont le respect pour la procédure n'était pas ans ralentir à l'excès le cours des débats . Le juge américain Françis Biddle fut ministre dans le gouvernement Roosevelt. A son propos et à propos de son suppléant, Poltorak souligne leur malaise devant la mise en cause de pratiques de politique internationale dont on se rendait compte qu'elles n'étaient pas caractéristiques seulement de l'Etat nazi. Quant au juge français, Henri Donnedieu de Vabres, c'était un juriste de renom, extrêmement classique dans ses références. Son suppléant, Robert Falco était membre de la cour de cassation et avait participé aux pourparlers de Londres pour l'élaboration du statut du tribunal. Le juge soviétique, le major général de justice Jonas Nikitchenko avait été lui aussi délégué à la conférence de Londres. A l'automne 1945, il avait présidé la session du tribunal de Berlin où avaient été examinées toutes les questions d'organisation et de jurisprudence. Avec son suppléant, Voltchkov ils représentaient ce que l'on appelait les "juges durs", veillant toujours à faire accélérer la procédure, se heurtant aux avocats de la défense lorsque ces derniers lors des contre-interrogatoires tentaient d'influencer les témoins. Ils n'hésitèrent pas lors du jugement à se désolidariser des autres juges dont ils trouvaient la sentence trop indulgente en ce qui concernait la propagande ou la responsabilité des financiers. . Le procureur général américain était Robert Jackson . membre de la cour suprême des U.S.A. Son discours d'ouverture reflète bien la conception que les américains avaient de ce procès et l'esprit dans lequel ils entendaient soutenir l'accusation. "Il se faisait, dit Léon Poliakov le porte-parole de la civilisation chrétienne et proclamait sa foi dans les vertus de la démocratie" . Il était entouré par toute une équipe de juristes au nombre desquels l'avocat général Thomas Dodd qui fut par la suite promu à un poste élevé de la sous commission de la sécurité intérieure lors de la guerre froide et le procureur adjoint Telford Taylor, futur procureur général des procès de l'O.C.C.W.C. Sir Hartley Schawcross pour sa part assura la direction de l'accusation britannique, avec pour adjoint David Maxwell-Fyfe, dans un esprit plus étroitement juridique. Léon Poliakov montre très justement comment la "violation du droit", des traités et de la parole donnée lui semble en tout le pire des reproches à faire aux accusés. Le ministère public français était dirigé par François de Menthon, Commissaire à la Justice dans le Comité de libération nationale. Il ret ourna en France au cours du procès et fut remplacé par Champetier de Ribes. Toute l'équipe qui l'entourait était composée de jeunes juristes dont beaucoup connurent une brillante carrière : Edgar Faure, Charles Gerthoffer, Serge Fuster Casamayor, Henri Monneray... L'exposé du ministère français envisage les faits sous un angle beaucoup plus sociologique et historique que l'approche politique de Jackson ou juridique du ministère public anglais, remontant dans l'histoire culturelle et politique de l'Allemagne jusqu'au début du XIXe siècle. Quant au ministère public soviétique, il était dirigé par Roman Roudenko, procureur général de l'Ukraine, assisté du général Smirnov . La position des représentants soviétiques évolua vers un isolement de plus en plus grand au cours du procès au fur et à mesure que la situation internationale se détériorait et que l'on s'acheminait vers la guerre froide. Les références originales de chacun des ministères public n'ont pas empêché cependant tous les procureurs de s'attacher de la même manière à démon trer et prouver des faits concrets et précis et de présenter en les reliant de la façon la plus cohérente possible les documents extraits de la masse énorme d'archives, de témoignages et d'interrogatoires qui avait peu à peu été mise à leur disposition. La personnalité des avocats en revanche semble de moins d'importance. Placés et pour cause, dans une position défensive, ils ne contribuent pas de manière essentielle à l'établissement des faits et des responsabilités. Cependant du fait même de la nature contradictoire des débats, l'étude de leurs interventions complète utilement celle des mémoires du ministère public, même si leur accès aux documents était fortement obéré par le manque de temps et de moyens. Les derniers termes du jugement furent rendus le 1er octobre 1946. Goering, Ribbentrop, Keitel, Kaltenbrunner, Rosenberg, Franck, Frick, Streicher, Sauckel, Jodl, Seyss-Inquart et Bormann étaient condamné à la mort par pendaison ; Hess, Funk et Raeder condamnés à l'emprisonnement à vie ; Doenitz Schirach, Speer et von Neurath à des peines de prison variant de dix à vingt ans. Schacht, von Papen et Fritzsche furent acquittés et libérés (mais condamnés par la suite à des peines de prison par les tribunaux de dénazification). Les juges soviétiques s'élevèrent dans un jugement de dissentiment contre les acquittements et contre le fait que le "Cabinet du Reich" et "L'Etat-major general" n'aient pas été considérées comme des organisations criminelles . 2. Les procès de l'Office Chief of Counsel for War Crimes succèdent immédiatement au procès des grands criminels de guerre. Le premier octobre 1946 se tient la dernière séance du T.M.I. ; le 11 octobre, les sentences sont confirmées par le Conseil de contrôle allié ; le 16 octobre les sentences de mort sont exécutées ; le 17 octobre, le procureur Jackson est relevé de ses fonctions de Chief of Counsel, le 24 octobre 1946, le général Telford Taylor le remplace et en même temps, l'O.C.C.W.C. est établi comme division de l'Office OF Military Government, U.S. (O.M.G.U.S.) et l'Ordonnance n°7, qui fixe les modalités d'application de la loi du Conseil de contrôle n°10 en zone américain est publié. L'O.C.C.W.C. nait donc officiellement le 24 octobre 1946 mais depuis plusieurs mois, ses travaux étaient préparés au sein de l'Office, Chief of Counsel for Prosecution of Axis criminality (O.C.C.P.A.C.) par une division particulière (Subsequent Proceeding Division) à la tête de laquelle le général Telford Taylor se trouvait depuis le 29 mars 1946. Matériellement, les deux institutions se succèdent dans les mêmes locaux, avec, pour une parts, le même personnel. Le 24 octobre en fait, l'O.C.C.P.A.C. se scinde en quatre organismes différents : 1. Un secrétariat chargé de la publication des actes du T.M.I. 2. Les tribunaux eux-mêmes, relevant directement du gouvernement militaire américain. 3. Le secrétariat central, relevant lui aussi directement du gouvernement militaire 4. L'O.C.C.W.C., enfin, avec mission de préciser les charges pesant sur chaque accusé et de jouer le rôle de procureur de la puissance publique. L'ensemble reste au Palais de Justice de Nuremberg réaménagé. Le personnel continue à être fourni par la War Crimes Branch of the Civil Affair Division et une partie du support logistique par le commandant du poste de Nuremberg. En général, cependant,le personnel juridique civil américain n'est pas le même que celui du T.M.I. a. . La bibliographie des procès de l'O.C.C.W.C. est plus restreinte et plus commode à utiliser que celle du T.M.I. En publiant son ... , le général Telford Taylor, procureur général, nous a fourni un guide extrêmement précis, détaillé et concret sur le déroulement des procès, leur organisation, leur signification. L'ouvrage publié en français sous sa signature, , a un contenu sensiblement différent. Il concerne à la fois le T.M.I. et l'O.C.C.W.C. et donne une vue beaucoup plus historique, claire et synthétique, mais brève de l'activité des deux cours. Les douze procès américains ne semblent pas avoir inspiré autant d'ouvrages de vulgarisation que le procès des grands criminels de guerre mais en revanche nettement plus d'éditions de documents. L'édition officielle appelée aussi "série verte", a été publiée relativement tardivement . Elle est complétée par des éditions partielles de documents et d'interrogatoires : par exemple l'ouvrage intitulé ... série de procès-verbaux d'interrogatoires, listes de noms d'inculpés etc., publié en Angleterre par le juge anglais sir Marwell-Fyfe, et ... recueil de documents saisis en Allemagne et ayant servi à l'instruction des procès bien que n'ayant pas tous été produits à l'audience. Les documents du procès des médecins ont été édités très peu de temps après la clôture du procès par la chambre des médecins ouest-allemand et réédités en format de poche en 1960 sous le titre de . Pour le même procès, le Dr. Bayle, médecin militaire français dépêché à titre d'observateur a rédigé à partir de la documentation qu'il avait pu rassembler auprès des centres de documentation de l'O.C.C.W.C. un ouvrage intitulé . Quant aux entreprises d'édition de documents menées en R.D.A., elles ont ouvertement pour objet de contrecarrer, en publiant et en rappelant les preuves des méfaits des criminels de guerre, les entreprises de réhabilitation alors menées en R.F.A. par les anciens accusés . Dans l'édition des documents concernant les "groupes d'intervention" S.S. ( ... ) un tableau comparatif rappelle p. 251 l'écart entre les peines prononcées et les peines effectivement accomplies. Le livre du procureur adjoint américain Kempner paraît le seul ouvrage de ce type publié en RFA, et rassemble les dépositions inédites recueillies par l'auteur alors chargé des interrogatoires. La contribution française originale se borne, à l'exception du livre du Dr. Beyle, aux notes et études documentaires officielles. b. . Les douze procès ne se suivent pas dans un ordre logique préétabli. Les tribunaux sont constitués et numérotés au fur et à mesure des disponibilités des juges et de l'achèvement de l'instruction. Les 185 personnages accusés au total par les tribunaux américains en vertu de la loi n°10 furent autant qu'il était possible regroupés par même domaine d'activité, Le procureur général Telford TAYLOR dresse le tableau suivant qu'il convient d'utiliser avec toute l'approximation nécessaire : Praticiens (médecins et juristes) : 39 accusés, affaires n°1 et 3 SS et Police : 56 accusés, affaires n°4, 8 et 9 Industriels et financiers : 42 accusés, affaires n° 5, 6 et 10 Chefs militaires : 26 accusés, affaires n° 7 et 12 Membres du gouvernement : 22 accusés, affaires n° 2 et 11 Les procès MILCH (n°2) ou FLICK (n°5) par exemple n'avaient pas été envisagés à l'origine. Milch était certes un homme important auprès de Goering et de Speer mais cela ne justifiait pas que l'on consacre un procès à sa seule personne. Il fut jugé isolement parce qu'un tribunal nouvellement arrivé était prêt à entendre un procès et qu'il n'y avait pas d'autre inculpé dont l'instruction fût assez avancée à cette date. Quant au procès Flick, il aurait gagné à être joint au procès Krupp et à comprendre d'autres industriels (par exemple, E. Poensgen de la Vereinigte Stanlwerke) ou des Konzerns tels le Gute Hoffnungshuette et Mannesmann. Cela ne se fit pas, notamment à cause de la situation géographique de la Ruhr qui se trouvait en zone d'occupation anglaise. Or il apparut bientôt que les anglais ne feraient pas de procès fondé sur la loi de contrôle n°10, alors que les américains tenaient beaucoup à mener à bien le procès IG Farben en raison des rapports du trust avec certaines compagnies américaines, dont la Standart Oil Company. Le procès des médecins, lui, ne put se dérouler que parce que les anglais avaient accepté de remettre sans contre-partie les principaux inculpés dont les responsablilités avaient été mises en lumière lors du procès de T.M.I. et qui se trouvaient entre leurs mains. En revanche, ils ne remirent Pohl, le chef du VWHA, la division économique et administrative de S.S. qu'en échange du Feld Marechal Kesselring, prisonnier des Etats-Unis, qu'ils voulaient juger en Italie. Wolff, commandant des SS en Italie ne leur fut pas livré comme ils le désiraient et fut remis en liberté après avoir été condamné à 4 ans de prison par les tribunaux de dénazification. Pour toutes ces raisons l'ampleur des procès est très inégale. Certains ont plus d'une vingtaine d'accusés ; en revanche le procès 2 n'en a qu'un seul. (Milch) Il faut prendre garde en abordant les procès de l'O.C.C.W.C. au fait que les chefs d'accusation ne s'entendent pas exactement dans le même sens que lors du procès du T.M.I. Si la loi n°10 prend pour les désigner les mêmes termes que l'Accord de Londres, on relève deux différences significatives dans la définition des crimes : les "invasions" aussi bien que les guerres sont visées par la formule "crimes contre la paix", ce qui permet d'y inclure les agressions contre l'Autriche et la Tchécoslovaquie. Quant aux "crimes contre l'humanité", ils comprennent cette fois les crimes commis en Allemagne avant le début de la guerre. L'appartenance à une organisation ou à un groupement déclaré criminel par le T.M.I. était également considéré comme une infraction punissable. Pour éviter de revenir sur des points déjà acquis, il fut décidé que tout ce qui avait été considéré comme prouvé par le T.M.I. ne serait plus remis en cause. La lourde machine mise en route avait à règler le sort d'un nombre d'hommes bien plus grand que les 185 accusés finalement retenus. Il fallait déterminer qui serait jugé et décider des dispositions à prendre pour les autres suspects. Une division entière de la Section des preuves, créée au milieu de l'année 1947 (la "special project division") travaillait pour les tribunaux dits de dénazification. Le parquet général était divisé en plusieurs sections : 1. , composée d'hommes de loi et d'assistants de recherche ayant une bonne connaissance des langues. 2. , chargée du compte-rendu de débats à l'audience et de la traduction des documents. Pour ne pas alourdir la procédure, il avait été décidé que seul l'allemand et l'anglais seraient utilisés, à l'exclusion du français et du russe. Les traducteurs opéraient toujours en passant de la langue apprise à la langue maternelle. 3. , à qui incombait la photographie ou le microfilmage des documents. 4. . Les attributions de la section administrative doublaient en partie celles du Secrétariat général. 5. , qui formait sans doute le service le plus important. Elle était elle-même divisée en plusieurs services. La "locator branch", chargée de localiser et convoquer les témoins ; la "document control branch", qui veillait au regroupement des documents en "document books" concernant un même accusé ou un même objet ; la bibliothèque ; l'"interrogation branch" enfin, qui devait mener à bien les multiples interrogatoires . Des divisions spécialisées par sujets étaient au départ chargées de préparer les premiers procès. Cf. L'organigramme ci-dessous . O.M.G.U.S. CHIEF OF COUNSEL auquel sont rattachés Public relation et Secretary general Du Chief of Counsel dépendent 1) l'executive counsel constitué de la ministries division, la military division (Hostages, Milch), la special projects division, la S.S. division (Medical Pohl, RuSHA, Einsatzgr...), la Justice trial team, la Trial team I (I-G), la Trial team II (Flick), la Trial team III (Krupp)et l'evidence division ; 2) l'executive office constitué de la Nurnberg Military Post, l'Administrative division, la Reproduction division, la Signal division et la Language division C. Il n'y a pas lieu de revenir sur l'exellente présentation sommaire que fait le général Telford TAYLOR des différents procès de l'O.C.C.W.C. Un rapide survol de la personnalité des accusés et des faits qui leur étaient reprochés permet cependant d'évaluer ce qu'on trouvera dans les archives des procès. . Le procès des médecins, appelé officiellement s'ouvre le 9 décembre 1946 et se termine le 9 juillet 1947. C'est le premier de la série. Les accusés étaient au nombre de 23. Le principal d'entre eux, Karl Brandt avait été un temps le médecin personnel de Hitler et avait occupé le poste de Commissaire du Reich pour la Santé et l'Hygiène (la position médicale la plus élevée du Reich, directement sous les ordres de Hitler et avec un droit de regard sur toutes les institutions médicales). Il était aussi Major général des S.S. Le lieutenant général Siegfried Handloser était chef des services médicaux de la Wehrmacht, le Lieutenant général Oscar Schroeder chef du service médical de l'Armée de l'Air, Karl Gebhardt, chrirurgien en chef des S.S. et président de la Croix rouge allemande. Paul Rostock était chef du service de la science et de la recherche médicale, sous les ordres de Brandt, et doyen de la Faculté de Médecine de l'Université de Berlin ; Gerhard Rose, spécialiste renommé de médecine tropicale et, pendant la guerre, consultant de Handloser et Schroeder. Douze autres des accusés étaient médecins de l'Etat-Major, de l'Armée de l'Air, ou des S.S. (dont Karl Genzken, chef du service médical de la Waffen SS). Il faut y ajouter l'aide de camp personnel de Himmler (Rudolf Brandt) et des administrateurs et des médecins "civils" impliqués dans la politique raciale ce qui fait qu'au total au cours de ce procès toutes les faces de la politique de la santé nazie semblent avoir été envisagées . La recherche des preuves s'est cependant centrée sur les expériences médicales effectuées dans les camps de concentration, notamment à Dachau et Buchenwald : innoculation de maladies, expériences sur la résistance au froid, aux basses pressions, sur les méthodes destinées à rendre potable l'eau de mer, sur les techniques de stérilisation. Ont été aussi évoqués les recherches raciales de l'Ahnenerbe et le programme d'euthanasie. Les débats débouchèrent d'ailleurs sur des considérations d'éthique médicale qui n'épargnaient pas les pratiques en usage dans d'autres pays occidentaux . Quinze accusés au total furent convaincus de la responsabilité de ces crimes : Karl Brandt, Rudolf Brandt, Gebhardt, Mrugowski, Sievers, Brack et Hoven furent condamnés à la pendaison, les autres à des peines d'emprisonnement plus ou moins longues ou même acquittés . . De même que le procès des médecins couvrait à peu près toute l'organisation sanitaire de l'Allemagne nazie, le procès n°3, appelé officiellement mit en cause l'essentiel et ses pratiques. Le procès cependant perdait beaucoup de son intérêt en l'absence des principaux responsables qui étaient morts ou s'étaient suicidés avant leur passage en jugement . En outre, pour des raisons diverses, sur 16 accusés, Il seulement furent jugés. Il s'agissait des sous-secrétaires d'Etat à la Justice et de hauts fonctionnaires du Ministère ainsi que du Procureur général du Reich (Ernst Lautz), de trois présidents des Cours spéciales de Nuremberg et de Stuttgart, et d'un substitut. Les accusés se voyaient reprocher leur participation à l'élaboration de décrets illégaux (tels le décret "Nacht und Nebel" ou les décrets édictant des mesures discriminatoires contre les polonais et les juifs), et la mise sur pied de tribunaux où une parodie judiciaire couvrait en fait des projets de mise en esclavage et d'extermination. Franz Schegelberger, et Robert Klemm sous-secrétaire d'Etat à la Justice, Oswald Rothaug, Président de la Cour spéciale de Nüremberg et son successeur Rudolf Oeschey furent condamnés à mort, les autres condamnés à des peines de prison de sept à cinq ans, ou acquittés . . Beaucoup des accusés de Nüremberg appartenaient aux "détachement de protection du NSDAP" (Schutztaffel der NSDAP) en plus de leur activité ordinaire (médecin, juriste...) pour laquelle ils passaient en jugement. Ne sont considérés dans les trois procès dits "des SS" que des individus ayant consacré l'essentiel de leur activité aux principaux services de l'Etat-Major des SS. Dans le procès n°4 ( ), les accusés sont le chef (Pohl), et dix sept dirigeants du service économique et administratif des SS : Wirtschafts und Verwaltungshauptamt, ou W.V.H.A. Le V.W.H.A. avait eu la responsabilité de l'organisation et de l'exploitation économique des camps de concentration. Pohl et trois autres accusés furent condamnés à la pendaison, et les peines d'un certain nombre d'accusés réduites par la suite. Le procès n°8, connu sous le nom de procès RuSHA, ( ) concerne les membres d'un certain nombre d'organisation de SS chargées de l'application du programme racial. Au nombre de ces organismes on compte l'état-major du "Commissaire du Reich pour le renforcement du Volkstum" allemand, dirigé par le lieutenant général de SS Greifelt, l'"Office central de colonisation raciste" (Rasse-und Siedlungshauptamt, ou RUSHA), dirigé successivement par les lieutenants généraux de SS Otto Hofman et Richard Hildebrandt, l'Association des "Lebensborn" et l'"Office central pour le rapatriement des Allemands de race" (Volksdeutsch) dirigée par : un autre lieutenant général des SS, Werner Lorenz. Les dix autres accusés étaient des fonctionnaires subordonnées de ces offices, tous étaient inculpés de responsabilités criminelles dans l'accomplissement du programme racial nazi : enlèvement d'enfants, germanisation forcée de territoires, persécutions raciales etc. Le procès dit "des Einsatzgruppen" (procès n°9 : ) est probablement le plus intéressant de cette série de procès. Les Einsatzgruppen étaient des unités de S.S. chargées d'assurer la "sécurité politique" dans les régions occupées d'URSS. Cela impliquait le massacre d'un grand nombre (un million probablement) de juifs et de tsiganes essentiellement mais aussi de responsables du parti communiste. Telford TAYLOR décrit parfaitement le fonctionnement de ces sinistres Einsatzgruppen : devant l'ampleur de leurs crimes, tellement évidents qu'il ne fallut que deux jours à l'accusation pour les exposer ils furent condamnés, Ohlendorf en tête, à des peines beaucoup plus lourdes (la plupart à la pendaison) que les accusés du procès RuSHA dont les peines avaient d'ailleurs paru excessivement faibles. Enfin deux autres personnalités S.S. furent condamnées par la suite dans le procès dit "des ministres" : le lieutenant général Gottlob Berger qui avait dirigé le service général des S.S. et notamment exercé les pleins pouvoirs en matière de prisonniers de guerre, et le Brigadier général Walter Schellenbery ancien commandant du service de renseignements des S.S. . Trois des procès de l'O.C.C.W.C. concernent les industriels et financiers allemands. Le premier, (procès V : Etats-Unis contre Friedrich Flick) met en accusation le magnat de l'acier et brasseur d'affaires F. Flick et cinq de ses principaux associés. Le procès n°X (Etats-Unis contre Alfred Krupp von Bohlen und Halbach) compense le fait que le vieil Alfred Krupp ait été écarté du procès des grands criminels de guerre pour raisons de santé. Inculpé avec onze autres dirigeants de la firme, Alfred Krupp avait assuré la direction effective des affaires depuis de nombreuses années et était devenu propriétaire des entreprises par un décret spécial du Reich du 12 novembre 1943 appelé Lex Krupp. Le procès IG Farben (procès n°VI : Etats-Unis contre Karl Krauch et autres...) est probablement le plus compliqué et le plus riche d'implications des procès économiques car la firme était sans doute la plus étroitement liée aux organisations et aux activités nazies. Les plus importantes des 23 accusés présents sont Hermann Schmitz (président du Conseil de direction ou Vorstand), Georg von Schnitzler (président du Comité commercial), Fritz Ter Meer (président du comité technique) et Karl Krauch (président du conseil de contrôle ou Aufsichtsrat) qui rejoignit ultérieurement Goering à l'Etat major du plan de quatre ans. Les accusés de ces trois procès se voient reprocher des faits voisins : l'utilisation du travail forcé des prisonniers de guerre, des déportés du travail et des prisonniers des camps de concentration, le pillage économique des pays envahis, la spoliation avant la guerre de biens juifs, la préparation à la conduite de la guerre d'agression par le soutien financier aux organisations nazies. Les réquisitions et les preuves avancées par l'accusation sont particulièrement intéressants dans ces trois procès. Dans la ligne de la mansuétude montrée par le Tribunal militaire international à l'égard de Schacht (président de la Reichbank de 1924 à 1929 puis ministre de l'économie du Reich) et Speer (ministre de l'Armement et des munitions) acquittés tous les deux, les tribunaux militaires américains furent [...] extrêmement modérés à l'égard des industriels. Ils admirent que les "conseillers" n'étaient que des exécutants sans responsabilités et firent largement bénéficier les responsables de l'excuse d'avoir dû se conformer aux exigences des puissances de l'heure pour protéger leur vie et leur position industrielle. L'accusation avait cependant eu l'occasion de rassembler et de présenter une grande masse de documents sur les entreprises industrielles essentielles du IIIe Reich. Un autre financier, Karl Rasche, président du Conseil de direction de la Dresdner Bank fut jugé dans le Procès des ministres. L'accusation lui reprochait essentiellement ses activités dans la confiscation de la banque et de l'industrie tchèque et les activités d'"aryanisation" de l'économie de la Dresdner Bank en Hollande. Enfin un autre financier allemand, ou plus précisément Sarrois, d'importance, fut jugé ultérieurement par un tribunal militaire français au cours du procès Roechling. . Deux des procès de l'C.C.C.W.C., le procès n°7 ( ...), appelé "Procès des otages", et le procès n°12 ( ...) connu sous le nom d'Affaire du Haut Commandement, mettent en cause des militaires allemands de grade élevé. L'accusé principal du procès du Haut Commandement est le maréchal von Leeb, qui s'était illustré surtout sur le front russe, et l'on compte parmi les autres accusés un amiral, un feld maréchal de l'armée de l'air (qui furent acquittés) et des feld maréchaux et généraux de l'armée de terre. Dans le procès des otages, douze chefs de l'armée étaient accusés d'atrocités commises en Yougoslavie, en Grèce et en Serbie et pour l'un deux (le général Rendulic) de la dévastation systématique de la province de Finmark en Norvège du nord pendant la retraite allemande de l'hiver 1944. Les accusés ayant commandé en Europe du Sud furent convaincus d'exécutions massives de civils, en vertu d'un ordre prescrivant l'exécution de cent civils pour un soldat allemand tué par les partisans et de mesures massives de représailles allant jusqu'à la destruction systématique de villages entiers. Plusieurs de ceux qui avaient combattu sur le front de l'Est se voyaient reprocher l'exécution de prisonniers capturés en uniforme sur le champ de bataille en vertu de l'ordre dit "des commissaires" qui prescrivait que tous les commissaires politiques russes devaient être abattus sur le champ, quelles refussent les conditions de leur capture. Les charges concernant les exécutions sommaires et les mauvais traitements de prisonniers étaient accablantes. En revanche, les généraux accusés d'avoir participé à la préparation de la guerre d'agression, notamment en assistant aux plus importantes des conférences où Hitler annonça son intention d'envahir les différents pays voisins furent acquittés de ce chef, la cour estimant que "les accusés n'étaient pas au niveau de la politique" et qu'ils n'étaient en tant que militaires qu'exécutants des ordres reçus. . Ehrard Milch, Feld-marechal dans la Luftwaffe était le principal suppléant de Goering au Ministère de l'air. Dans le procès n°2 ( ...)dont il était le seul accusé il lui est reproché sa participation aux expériences médicales de Dachau (expérience sur la haute altitude et la congélation) et surtout son activité comme membre du Comité central du plan. Ce comité central du plan, crée par Hitler le 29 octobre 1943, avait la haute main sur l'économie et notamment sur ce qui concernait le travail forcé. Sauckel et Speer avaient déjà été condamnés de ce chef par le Tribunal militaire international ; Milch fut reconnu coupable et condamné à l'emprisonnement à vie. Le procès n°11 (Etats-Unis contre Ernst Weizsaecker et autres) dit "Procès des ministres" ou "de la Wilhelmstrasse" est à la fois le plus ample, le plus long et le dernier des procès de l'O.C.C.W.C., et est consacré tout entier aux activités des membres du gouvernement. Voici comment T. Taylor les définit : "Des vingt et un accusés, dix huit furent ministres ou hauts fonctionnaires dans l'administration civile du IIIe Reich. L'accusé von Weizsaecker était un diplomate de carrière qui, après avoir été ministre plénipotentiaire en Norvège et en Suisse, était devenu sous-secrétaire d'Etat au Ministère des affaires étrangères allemandes... En 1943 il devint ambassadeur auprès du Vatican et fut remplacé par Steengracht von Moyland qui était aussi accusé comme le furent plusieurs membres de l'Auswärtiges Amt. Au niveau du Cabinet, les autres accusés comprenaient Hans Lammers (Ministre du Reich et Chef de la Chancellerie du Reich), Darre, (Ministre-du ravitaillement et de l'Agriculture) et Schwerin von Krosigk (Ministre des finances), ainsi que d'autres figures biens connues du IIIe Reich telles que Otto Dietrich, qui n'avait au dessus de lui au Ministère de la Propagande, que Goebbels. Pour l'aspect "économique", les accusés comprenaient Emil Puhl (vice-président de la Reichsbank), Paul Koerner (assitant de Goering à l'Office du plan de quatre ans), Paul Pleiger (la figure dominante dans les énormes "Hermann Goering Werke") et Hans Kerl (qui occupa un certain nombre de situations élevées dans l'industrie nationalisée)". Presque tous étaient accusés de crime contre la paix (chefs d'accusation n°1 et 2), de traitement inhumain des prisonniers de guerre (chef d'accusation n°3), de crimes contre l'humanité, et notamment de persécution et d'extermination de groupes raciaux et religieux (chef d'accusation n°5) ; de pillage et de spoliation de biens dans les pays occupés (chef d'accusation n°6), de déportation pour le travail forcé (chef d'accusation n°7). Un certain nombre d'accusés devaient aussi répondre de leur appartenance aux S.S. ou au corps des Chefs du parti nazi. Quant au chef d'accusation n°3 (crimes contre l'humanité commis contre des nationaux allemands avant le déclenchement de la guerre), le tribunal suivant en cela l'exemple du TMI, se déclara incompétent. La procédure, qui se termina en novembre 1948 fut la dernière des procès de l'O.C.C.W.C. Elle récapitulait pratiquement tous les aspects politiques et financiers (à l'exclusion des aspects militaires) de l'accusation Le jugement, prolixe et détaillé, s'étend notamment sur la question de la responsabilité des diplomates et des hauts personnages de l'Etat. III. . Les fonds des procès internationaux entrés aux Archives nationales ne sont ni complets ni vraiment homogènes, ce qui tient à la fois au caractère unique et exceptionnel des institutions concernées et aux difficultés matérielles de l'époque où ils ont été rassemblés. 1°. Il faut d'abord préciser que les fonds actuellement déposés aux Archives nationales consistent pour l'essentiel en copies multigraphiées. En effet, les originaux des archives du Tribunal militaire international ont été remis à la Cour internationale de la Haye. Pour les procès de l'O.C.C.W.C. les originaux sont conservés aux Etats-Unis. La France cependant était partiellement partie prenante dans les procès du T.M.I. et de l'O.C.C.W.C. à Nüremberg. L'un des quatre Ministères publics chargés de soutenir l'accusation dans les procès des criminels de guerre devant le T.M.I. était constitué de magistrats français. En revanche, la France n'avait délégué que des observateurs au procès américains de l'O.C.C.W.C. Or les fonds que possèdent les Archives nationales ne forment pas un tout homogène constitué organiquement par les instances françaises auprès de ces deux institutions. Ils ont été constitués à partir d'apports fragmentaires et successifs. Il n'était même pas évident au départ que ces fonds étaient tous destinés aux Archives nationales : des organismes comme le Centre de documentation juive ou le Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale possèdent des pièces complétant ou doublant les fonds des Archives nationales . On lit dans l'ouvrage de J. BILLIG, , Paris éd. du Centre 1963, 349 p., p. 10, que le C.D.J.C. qui a eu accès aux dossiers originaux des archives Rosenberg après les travaux de l'instruction du procès de Nüremberg a été autorisé à "prélever les pièces qu'il jugeait utiles dans le cadre de ses travaux... Ainsi se constitua une collection qu'on peut évaluer à environ deux mille pièces d'importance diverse ... La majeure partie de ces documents ne figure pas dans les collections officielles du T.M.I." voir aussi L. POLIAKOV, "Le Centre de documentation juive ses archives, ses publications", dans , n°2, octobre 1949 p. 39-44. En outre, comme le procès des grands criminels de guerre devant le T.M.I. et les douze procès de l'O.C.C.W.C. se sont déroulés successivement dans les même lieux (le palais de justice de Nüremberg) et en grande partie avec le même personnel, les documents qui en proviennent sont entrés ensemble et parfois mélangés aux Archives nationales. On peut distinguer deux types de personnes parmi celles qui assurèront la collecte et la conservation des documents. Il y a d'une part des magistrats ou des observateurs officiels français comme MM. Gerthoffer, Lanoire et le Dr. Bayle. Ayant constitué pour leur action, ou comme le Dr. Bayle pour la rédaction d'un livre ( ) , une large documentation à partir des documents des procès, ils se sont montrés, au vu de sa valeur historique, tout disposés à demander aux Archives nationales d'en assurer la conservation. D'autre part, un certain nombre de conservateurs des Archives nationales ont été envoyés à Nüremberg au moment où les cours de séparaient. Ils y ont récupéré ce qu'ils pouvaient, obéissant à un souci d'efficacité plus qu'à un souci de respect absolu de la logique institutionnelle, microfilmant ou photographiant rapidement les documents avant leur enlèvement par les autorités américaines ou classant à la hâte le contenu de caves dont celles-ci se désintéressaient plus ou moins. . La documentation rassemblée par Ch. Gerthoffer forme l'essentiel du fonds "économique" aux Archives nationales. Charles Gerthoffer appartenait au Ministère public français auprès du T.M.I. en tant qu'avocat général, chef de la Section économique de la délégation française. La Section économique continua son activité après la clôture du procès des grands criminels pour préparer un procès des dirigeants économiques, qui finalement n'eut pas lieu. Les documents rassemblés par M. Gerthoffer sont donc de deux sortes : il y a la documentation spécifique à la Délégation économique et notamment tout ce qui a servi à la préparation du procès des dirigeants de l'économie mais aussi les comptes-rendus d'audience et de la documentation générale du procès. Tout cela fut versé aux Archives nationales par les soins de son successeur, M. Lanoire, en même temps que les archives de ce dernier. M. Lanoire était l'un des quatre représentants français détachés comme observateurs auprès des tribunaux américains de l'O.C.C.W.C. Il représentait le Ministère de la Justice ; M. d'Andurain, le Ministère des Affaires étrangères. Le Dr. Bayle et le capitaine Augustin, qui s'intéressaient particulièrement au procès des médecins, le Ministère de la Guerre. M. d'Andurain n'a effectué aucun versement aux Archives nationales. Le Dr. Bayle pour sa party a déposé toute la documentation qu'il avait réunie lors du procès des médecins et une collection assez complète de "transcripts" (comptes-rendus d'audience) et de mémoires provenant des procès américains de l'O.C.C.W.C. Quant aux papiers du Capitaine Augustin, on les retrouve en partie à la bibliothèque de l'Ecole de Guerre (cf. inventaire annexe n°5) . M. François fut le premier conservateur des Archives nationales envoyé à Nüremberg en 1948 alors que le T.M.I. se séparait. Il ne fut pas reçu par le procureur général Taylor et ne put que ramener un rapport complet sur les archives du T.M.I. Cela marquait l'impossibilité d'obtenir un versement cohérent et global de toutes les archives du tribunal. On procéda alors par actions ponctuelles et limitées. M. Marichal, - envoyé au début de 1949 par les Archives Nationales faisait photographier une partie de la documentation du Dr. Bayle (séries NG et NI, fiches d'analyse). M. Antoine lui succéda du 15 mars au 25 mai 1949. Les archives étaient alors en cours d'évacuation par les services américains. Il put trier et faire diriger vers les Archives nationales les documents conservés dans le bureau de l'un des juge et le contenu de nombreuses caves au sous-sol du palais de Justice. Au total, l'entrée des documents formant la présente collection se fit dans l'ordre suivant : - Décembre 1946 : versement d'une trentaine de ce cartons venant du Ministère de la Justice. - 26 janvier 1949 : arrivée de la documentation réunie par M. Marichal (18 liasses de fiches et de photographies des séries NG et NI) - 3 juin 1949 : arrivée du reste de cette documentation en même temps que des papiers rassemblés par M. Antoine (23 caisses). - octobre 1949 et mai 1950 : versement des archives de MM. Gerthoffer et Lanoire (42 caisses et 129 dossiers). - septembre 1951 et février 1952 : arrivée des documents réunis par le Dr. Bayle (81 caisses). Quelques documents provenant de Rastatt et de la Section économique y ont été joints par la suite. 2° . La composition générale des fonds du procès du T.M.I. comme celle des procès de l'O.C.C.W.C. s'organise de la même manière autour des trois mêmes types principaux de documents. En fait, on confond souvent sous le vocable "documents de Nüremberg" deux types de documents bien différents : il y a d'une part les archives des procès proprement dits, et d'autre part la documentation rassemblée à l'occasion des procès à partir des archives innombrables saisies en Allemagne par les armées alliées. Dans les documents se rapportant au déroulement des procès proprement dits, on distingue d'une part la et d'autre part rédigés principalement par les procureurs et les avocats. Viennent ensuite les séries officielles de documents réunis lors de l'instruction du procès. Ces séries sont conservées en général sous forme de photostats et les documents sont cotés en séries continues bien précises (NI, NO etc.) Il y a enfin la documentation générale rassemblée pour l'instruction ou pour le besoin de recherches particulières. Cette documentation générale n'est pas conservée systématiquement sous forme de photostats, elle n'est pas en général cotée par séries continues et sa structure respecte plus ou moins les fonds d'origine (Archives de la Section économique, Archives Hemmen etc.) Ces trois types de documents ne sont pas conservés pour tous les procès. 1. La collection du Tribunal Militaire International de Nüremberg comprend une transcription des audiences et des collections de mémoires plus ou moins complètes, des séries de photostats souvent très lacunaires (série PS notamment) et une documentation générale sommaire : 1. T.M.I. BB/35/4-46 1. Déroulement du procès. BB/35/47-78 2. Séries de photostats. BB/35/79-88 3. Documentation générale. 2. Le procès international des dirigeants de l'économie, qui devait lui faire suite, n'ayant pas eu lieu, dans ce cas particulier seule la documentation préparatoire, c'est-à-dire essentiellement les documents de l'instruction préparés par le Ministère public français, existent : BB/35/89-93 . Documentation de la Section économique du Ministère public français. BB/35/94-105 2. Archives Hemmen (président de la délégation économique allemande à la Commission d'armistice) 3. Pour les procès de l'O.C.C.W.C., on ne possède que les séries des photostats (d'ailleurs incomplètes) et les documents d'audience. Pour ces derniers ; les transcriptions des débats sont complètes dans tous les cas mais l'ensemble des mémoires et des plaidoiries est souvent lacunaire sinon inexistant. Une documentation générale n'existe que pour le procès des médecins auquel elle est annexée : O.C.C.W.C. BB/35/107 - 214 1. Séries de photostats BB/35/215 - 758 2. Déroulement des procès. a. . 1° . La transcription intégrale des débats donne dans un ordre chronologique ce que la collection des mémoires et plaidoiries permet de retrouver selon une approche méthodique à partir soit du nom de l'accusé, soit du chef d'accusation. Cependant les deux séries ne font pas totalement double emploi du point de vue de l'information apportée. Outre l'intérêt de disposer de deux approches différentes, la série méthodique est incomparablement plus facile à manier que la transcription, quoique plus lacunaire. Une confrontation précise des deux types de séries permet de repérer ce que chacune d'elle apporte spécifiquement. Cette comparaison a été réalisée pour la collection du T.M.I. à Nüremberg où la référence à l'édition française des débats a été indiquée à la suite de la mention de chaque mémoire chaque fois que cela était possible. Cette édition a été faite à partir de la transcription sténographique des débats. Or, sauf en ce qui concerne les exposés du ministère public français nous ne possédons pas les transcriptions sténographiques mais les exposés tels qu'ils ont été préparés par les orateurs et leurs collaborateurs et distribués aux auditeurs afin que ceux-ci puissent suivre plus facilement les débats. Il y a de nombreuses différences entre les textes ainsi distribués et le contenu réel des audiences. Les dossiers sont plus riches que l'édition dans la mesure où certaines parties des exposés ont été supprimées lors de l'audience. Contrairement à ce qui est écrit, l'édition française ne les rétablit pas toutes. Ils sont aussi plus faciles à manier car ils sont systématiquement divisés en deux parties : - un exposé en forme - un "livre de document ("document book") rassemblant dans l'ordre où ils sont utilisés tous les documents venant à l'appui de l'exposé, ou plutôt leur traduction dans la langue de l'orateur. Ces livres de documents ont l'avantage de donner des textes auxquels il n'est parfois fait allusion que par une brève citation lors de l'audience. En outre, ils rapprochent, plus commodémment que dans l'édition des preuves les pièces concernant un même sujet. Cependant, pour les exposés, l'orateur pouvait ne se conformer que de très loin au texte qu'il avait sous les yeux. Pour le Ministère public français par exemple, les exposés préparés par MM. Dubost et Faure ont été prononcés sous une forme si différente du texte primitif qu'ils sont à peine reconnaissables. Pour le Ministère public des U.S.A., pratiquement seuls les sous-titres restent les mêmes, et il n'est même pas possible d'établir la concordance entre les textes préparatoires et l'édition. Enfin les documents multigraphiés comprennent des éléments qui ne sont pas apparus à l'audience. Il s'agit notamment des Closing briefs (Arguments finaux) de l'accusation et de la défense, mémoires déposés sous forme écrite à la fin de l'audience, avant la décision des juges. Mais cela comprend aussi des mémoires isolés ou des ensembles plus importants comme la série de sténotypes de témoignages pour la défense des Organisations recueillis par une commission particulière . Les dossiers multigraphiés sont sur d'autres points moins riches que l'édition. Il leur manque notamment les dépositions de témoins cités à l'audience par les ministères publics ou la défense à l'appui de leurs dires. Ces dépositions sont pourtant essentielles sur certains points : celle de Mme Vaillant-Couturier est par exemple indispensable à l'exposé de M. Dubost sur les camps de concentration. Il manque aussi des interventions et contestations des avocats ou des accusés eux-même, parfois intéressantes lorsqu'il s'agit de la date de l'origine ou de l'interprétation à donner à un document. Ces remarques sur les rapports entre collections de mémoires et plaidoiries, et transcriptions des audiences valent en fait tous les procès de la série BB y compris les procès de l'O.C.C.W.C. Dans les deux cas ces parties des fonds ne prennent donc toute leur signification que si les collections de mémoires sont confrontées aux comptes-rendus d'audience. Composés essentiellement de dossiers ronéotypés et en partie publiés, ils ne sont pas susceptibles d'apporter beaucoup d'éléments neufs si ce n'est quelques précisions sur le déroulement des procès. En revanche, les livres de documents peuvent servir à mettre en oeuvre plus commodément la masse de photostats, transcriptions et analyses conservés par ailleurs. 2° En ce qui concerne les différents types de mémoires leurs noms sont peu familiers aux habitués de procédures françaises. Ils sont en effet particuliers au droit anglo-saxon, et notamment au droit américain, dont l'influence fut prépondérante dans l'établissement des règles de procédure. Il est en outre relativement difficile de s'y retrouver car l'usage des termes a été flottant et les équivalents allemands ou français des termes anglais mal fixés . Notamment en ce qui concerne les procès de l'O.C.C.W.C., la dénomination des différents documents change considérablement. Les anglais par exemple utilisent concuremment Opening statement, Plea, Preliminar, brief Final brief, Final Argument, Closing brief, Closing statement, etc. Il faut avoir une idée sommaire de la procédure utilisée pour comprendre la dénomination et les rapports respectifs des mémoires. Au procès des grands criminels de guerre devant le T.M.I., les faits reprochés aux accusés avaient été regroupés en quatre chefs d'accusation, confiés chacun à une nation différente qui assurait la fonction de ministère public. Les Etats-Unis devaient traiter du chef d'accusation n°I : plan concerté ou complot (ayant pour objet de commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou impliquant la perpétration de ces crimes...) La Grande-Bretagne était chargée du chef d'accusation n°2 : crimes contre la paix. La France et l'Union soviétique devaient soutenir le chef d'accusation n°3 : crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l'Union soviétique pour les crimes commis en Europe de l'est, la France pour ceux commis en Europe de l'ouest . La poursuite des accusés individuels avait aussi été répartie entre les différents ministères publics, et leur culpabilité examinée en fonction du chef d'accusation que traitait plus particulièrement chaque ministère public. Cela explique que le cas d'un même accusé soit successivement évoqué par deux ministères publics différents. Ainsi les Etats-Unis traitent plus particulièrement les cas de von Schirach, Bormann, Seyss-Inquart, Hess, Goering, Punk, Fritzsche et Frick ; la Grande-Bretagne, ceux de Doenitz, Raeder, Jodl, Keitel et Streicher ; la France ceux de Rosen berg, Sauckel, Speer, Goering, Seyss-Inquart, Keitel, Jodl, et Frick . L'U.R.S.S. ne semble pas avoir poursuivi d'accusé individuellement. Les organisations n'ont été l'objet d'exposés que de la part des procureurs généraux américains et anglais, les ministères publics français et soviétique s'étant déclarés d'accord avec les conclusions de leurs collègues. Les crimes commis par les organisations n'ont pas été développés par l'accusation qui n'est contentée d'examiner si les organisations pouvaient être reconnues responsables des nombreux faits déjà prouvés. Dans le temps, les grandes articulations du procès se succèdent comme suit : - Déclarations d'ouverture des quatre ministères publics. - Exposé des preuves par l'accusation : . Ministère public des Etats-Unis . Ministère public de la Grande-Bretagne . Ministère public français . Ministère public soviétique (Le cas des accusés individuels est évoqué à la fin de l'intervention de chaque ministère public). - Exposé des responsabilités des organisations. - Plaidoiries de la défense : Défense des accusés individuels Défense des organisations - Ministères publics : Contre-interrogatoire des accusés Conclusions Dans son déroulement réel, le procès n'a pas respecté cette sucession rigoureuse. La déclaration d'ouverture du procureur général de Grande-Bretagne et le début de la présentation des preuves par le ministère public anglais par exemple se trouvent intercalés à l'intérieur des journées consacrées à l'audition du Ministère public américain . Quelques exposés qui avaient été supprimés faute de temps sont repris par la suite lorsque l'occasion ou la nécessité s'en présentent . Et surtout, les avocats ne se font pas faute de présenter des requêtes et des objections dont la discussion hache le cours des débats. L'alternance des interventions de l'accusation et de la défense est à peu de choses près la même dans les procès de l'O.C.C.W.C. : L'article XI de l'ordonnance n°7 du 18 octobre 1946 qui fixait les règles de procédure des tribunaux de l'O.C.C.W.C. prévoyait une succession rigoureuse des différentes phases de l'audience. L'ordonnance n°II du 17 février 1947 introduisait déjà plus d'incertitude en précisant que l'accusation et la défense prendraient la parole dans l'ordre qui sera fixé par le tribunal . Dans l'ensemble, les audiences s'organisent ainsi : après la lecture de l'acte d'accusation et la décision par les accusés de plaider "coupable" ou "non coupable", la défense disposait d'une trentaine de jours pour se préparer. L'audience commence alors par la déclaration d'ouverture ou déclaration préliminaire (Opening statement) de l'accusation, dans laquelle les procureurs présentent la nature des preuves qui vont être fournies par la suite. Les documents soumis comme preuves sont assemblés par objet en "livres de documents" qui sont présentés ensuite, avec un commentaire, par l'accusation. C'est à ce moment que la défense doit contester l'authenticité ou la traduction des documents si elle le désire, mais elle doit attendre la présentation des documents de la défense pour produire des documents contradictoires. Les témoins de la défense sont entendus en même temps (ils sont peu nombreux) et souvent, pour la défense, sous la forme d' , c'est-à-dire de déclarations sur l'honneur déposées sous forme écrite sans que le témoin soit présent . A la conclusion de la partie de l'audience réservée à l'accusation, la défense demandait pour se préparer une suspension d'audience qui pouvait durer de deux à six semaines. Dans certains procès, la défense est présentée accusé après accusé, dans d'autres, chef d'accusation par chef d'accusation. Elle est assurée, selon la coutume anglo-saxonne, par les accusés eux-même au cours d'un interrogatoire direct par leurs avocats et d'un contre - interrogatoire par l'un des procureurs. Enfin, après l'achèvement de l'instruction à l'audience, l'accusation a le droit de présenter une réfutation. On passe ensuite selon un ordre défini par chaque tribunal aux réquisitoires et plaidoiries de l'accusation et de la défense (closing arguments). Suivent les déclarations des accusés. L'accusation et la défense disposent ensuite d'un laps de temps déterminé pour remettre un dernier mémoire (final brief) à la cour avant que ne soient lus le jugement et la sentence. 3° . La conservation des mémoires et livres de document reflète cette confusion relative. En ce qui concerne le procès international du T.M.I., la dénomination des différents types de documents est à peu près normalisée. Il s'agit d'abord des exposés détaillés de l'accusation désignés, selon la langue dans laquelle ils sont conservés, sous le nom de ou . Viennent ensuite les ou et les , puis les arguments finaux de l'accusation et de la défense ( ou ). Les "livres de documents" (document books) sont normalement annexés aux exposés. Ils ne sont pas toujours conservés ou parfois, au contraire, ils subsistent seuls . Il faut alors se reporter à la transcription des audiences pour retrouver la trace des exposés auxquels ils correspondent. En ce qui concerne les procès de l'O.C.C.W.C., la nomenclature des différents types d'exposés est infiniment plus complexe et surtout la traduction de leurs intitulés n'est absolument pas normalisée. Ils se succèdent comme suit : I DISCOURS D'OUVERTURE : Opening statement. Einleitende Festellungen. II ACCUSATION. Le cas de chaque accusé (et de chaque chef d'accusation le cas échéant) est abordé tout à tout dans un mémoire appelé : Closing brief against... Closing argument. Zusammenfassender Schlussbericht gegen... Zusammenschriftsatz gegen... Schlussplaedoyer. Dans le procès de l'O.C.C.W.C., les "livres de documents" étaient regroupés en séries continues à la suite de la série des mémoires et non pas annexés à leurs mémoires respectifs. On trouve aussi, mais rarement un mémoire appelé Basic Information summary (Ubersichtgründlegender Information) qui est différent du mémoire intitulé Opening statement. III DEFENSE. Les mémoires de la défense sont eux aussi répartis par accusé (et par chef d'accusation le cas échéant) et les documents books classés en séries continues à leur suite. On distingue : a) un premier mémoire appelé Opening statement. Opening speech. Eroffnungsrede fur ... Eroffnungserklarung fur ... Einleitende Ausfuhrungen fur ... b) le mémoire pincipal ou Closing brief for ... Closing letter Trial brief fur... Brief fur... Final written argument. Final plea for the defense of... Schlussbrief fur... Schlussrede fur... Schriftsatz für... Schlussschriftsatz für... Tatsachenbericht für... Schlussaus führungen fur... Abschliessende Aussfuhrungen Schriftliche Schlussausfuhrungen fur. Schriftlicher Schlussvortrag. c) les plaidoiries ou Final pleading for... Plaedoyer für... Schlussplaedoyer Abschliessendes Plaedoyer Mundliches Schlussplaedoyer... Anlage zum Plaedoyer fur... d) une réfutation du mémoire principal de l'accusation appelé Rejoinder to the closing brief of the prosecution Rebuttal to the closing brief by the prosecution Reply to the prosecution closing brief Rejoinder reply to the closing brief of the prosecution Erwiderung auf den abschliessenden Brief darlegungen der Anklagen Erwiderung auf den Closing brief der Anklage Erwiderung auf den zusammenfassenden Schriftsatz der Anklage e) enfin on trouve, mais pas systématiquement, un dernier type de mémoire : Cross Closing brief against the closing brief of the U.S. Closing brief attached to the closing statement... Closing brief zur Schlussrede für... Schlussausführungen Replik auf der Anklage final brief... Or cette énumération n'est pas exhaustive ! Il faut ajouter à ces mémoires qui, sauf lacune, devraient se retrouver systématiquement pour chaque accusé les déclarations sur l'honneur produites occasionnellement sous le nom de affidavit, Eidestattliche Versicherung ou Eidestattliche Erklärung. b. . Les grandes séries documentaires des procès du T.M.I. et de l'O.C.C.W.C. à Nüremberg forment un ensemble pratiquement indépendant des fonds du procès auxquelles elles ne sont rattachées que par un lien institutionnel : c'est de ces séries que l'on a extrait les documents déposés comme preuves lors des audiences. En fait il s'agit souvent de fonds d'archives allemandes plus ou moins complets et cohérents auxquels la cotation dans les séries documentaires des procès a seulement assuré un destin particulier. Le contenu en est particulièrement confus et difficile à identifier, ce qui tient essentiellement à la manière dont ont été rassemblées ces séries. Les armées alliées lors de leur progression en Allemagne se sont appliquées à rassembler systématiquement tous les fonds d'archives qui venaient à tomber entre leurs mains, pour les besoins, dans un premier temps, des services de renseignements puis par la suite pour des besoins très divers : administration des territoires occupés, procès dits de dénazification, procès internationaux ou même rédaction des premières histoires de la guerre. De son côté bien entendu l'armée allemande en retraite détruisait ou cachait tout ce qui pouvait l'être. Dans ces conditions, l'intégrité de fonds qui, lorsqu'ils tombaient aux mains des alliés, avaient déjà subi une ou plusieurs évacuations et étaient alors pris en charge par des organismes à peu près aussi nombreux et dispersés que les institutions auxquelles ils devaient être remis par la suite, n'était pas toujours respectée. On n'évalue bien la place et l'importance des séries documentaires de Nüremberg que si l'on rattache leur sort à celui de l'ensemble des archives allemandes. 1° - . Les documents rassemblés à Nuremberg proviennent pour l'essentiel des fonds saisis par les armées américaine et anglaise lors de leur avance sur le territoire allemand. La contribution russe à la documentation des procès parait avoir été assez faible et quant aux forces françaises, il semble qu'elles aient opéré dans des secteurs où avant leur passage, les forces américaines avaient déjà rassemblé l'essentiel des documents . L'activité anglo-américaine en ce domaine reposait d'ailleurs sur des bases juridiques et règlementaires précises , ordres du jour des forces armées et directives de la Commission de contrôle alliée. Dès 1943 un accord avait été passé entre le Département américain de la guerre et le British War Office à propos des documents capturés. Le MIRS (Military Intelligence Research Section) avait été créé à Londres où tous les documents étaient rassemblés pour être exploités à des fins de renseignement militaire. En 1944, au moment de la pénétration des troupes alliées sur le territoire allemand, il apparut que cet organisme ne pouvait plus suffire aux tâches de collecte et de tri et en 1945 intervint une réorganisation qui tenait par ailleurs mieux compte du principe de respect des fonds. Les documents saisis étaient dirigés d'une part sur deux centres spécialisés créés, l'un à Washington (German military document center), l'autre à Londres (Military document center). D'autre part, un grand nombre de centres de collecte étaient établis en Allemagne même. S. Pomrenze, alors directeur de l'un de ces dépôts, estime qu'ils étaient peut-être au nombre de mille, dispersés dans tous les endroits imaginables, dont huit centres principaux, onze centres secondaires et un grand nombre de centres temporaires. Chaque centre principal avait une destination particulière. les collections des organisations nazies furent en général envoyées au ; les archives de la plupart des ministères du Reich au près de Kassel (qui fut déplacé pour devenir une part du en 1946) ; les archives des organisations juives, des francsmaçons et d'autres organismes persécutés furent centralisées au dépôt d'Offenbach ( ) d'où elles retournèrent aux institutions héritières. Les papiers des organismes privés et semi-privés étaient confiés à la , en vue d'une remise ultérieure aux organismes autorisés. Enfin diverses missions (mission de la Library of Congress par exemple) opéraient sur le théâtre des opérations, toujours avec l'autorisation du commandement de l'armée américaine. Les grands mouvements de documents sur le territoire allemand ne se limitaient pas à cette collecte systématique. Les forces alliées s'efforcaient en même temps de procéder au rapatriement des archives historiques saisies par et en Italie, de rechercher les institutions "héritières" susceptibles de recueillir les archives de communautés disparues comme par exemple les communautés juives d'Europe de l'Est ou les villes allemandes de Pologne, enfin d'assurer le retour dans leur dépôt d'origine des archives historiques allemandes évacuées. Il fallait en outre fournir aux instances alliées ou allemandes la documentation nécessaire à la gestion administrative des zones occupées et à l'instruction des procès en cours. 2° . L'envoi de documents sélectionnés au T.M.I. d'abord, puis à la section des preuves des tribunaux de l'O.C.C.W.C. à Nüremberg était assuré par les multiples centres chargés de la collecte pour lesquels cela représentait bien souvent une activité parasitaire. L'origine des documents présentés au procès de Nüremberg a été exposée lors de l'audience du TMI du 22 novembre 1945 par le colonel Storey . Les archives transportées dans les centres de documentation permanents établis dans chaque zone d'armée avaient fait l'objet d'un classement préalable. Durant les huit premiers mois de l'instruction on ne put rien faire d'autre que d'envoyer des représentants de l'accusation travailler dans les différents centre de documentation. A l'intérieur de ces documents, un premier choix fut fait en vue du procès du Tribunal militaire international et les documents originaux ainsi que les photostats retenus transportés à Nüremberg. Là, les divisions du ministères public procédèrent à un nouveau tri et une nouvelle cotation ainsi qu'à la photographie de tous les documents qui furent pourvus d'une analyse sommaire (Staff Evidence Analysis) et d'une transcription en anglais. En même temps on intégrait aux documents d'archives les témoignages recueillis. La collecte des preuves de l'O.C.C.W.C. ne fut pas menée sensiblement différemment. Avant même la création de l'O.C.C.W.C. comme instance indépendante le 24 octobre 1946, une division particulière de l'O.C.C.P.A.C. (Office, Chief of Counsel for the Prosecution of Axis Criminality) qui assurait toute l'administration du procès international, avait préparé les procès américains. Cette "Subsequent Proceding Division" à la tête de laquelle le général Telford Taylor se trouvait depuis le 29 mars 1946 était formée de juristes travaillant en liaison avec le service de dé-nazification américain . Ils étaient répartis en cinq groupes s'occupant respectivement de préparer les procès des chefs militaires, des SS et de la police, des diplomates et fonctionnaires, les procès Krupp et I.G. Farben et de préparer des rapports sur l'ensemble du système nazi. Des "Branch Offices of the Division avaient été établies à Berlin (où se trouvait la majorité des archives des S.S. et des affaires étrangères) à la fin de l'été 46, à Frankfort (archives I.G. Farben) en 1947, à Washington (où avaient été envoyées les archives de l'armée allemande) et dans d'autres dépôts moins importants. Dans la pratique le choix et le rassemblement des documents n'étaient pas régis par des directives extrêmement strictes et largement laissés à l'appréciation personnelle des membres de l'équipe. Or celle-ci avait été réunie rapidement et de manière hétérogène, en grande partie en fonction d'amitiés ou de relations professionnelles datant d'avant la guerre. Le rassemblement des documents en fonction des chefs d'accusation était à la charge des individus devant développer chaque point. Certains avaient l'esprit systématique, tel le juriste chargé de la partie économique dont la documentation est remarquablement organisée et indexée , d'autres moins. En outre il y eut un certain flottement dans la définition des documents qu'il faillait rassembler. Lorsque le procureur Justice Jackson succéda au général Donovan dans les fonctions de procureur général instruction sembla passer d'une conception à l'autre en matière de preuve. Le général Donovan avait conservé à Nuremberg des réactions de district attorney américain et cherchait partout des témoins. Sous sa direction se développa un système qui impliquait notamment de nombreux interrogatoires de généraux allemands qu'il avait répartis en deux groupes séparant l'armée de l'air (O K H) et l'armée de terre (O K W) et essayant de les dresser l'une contre l'autre. Un conflit s'éleva entre le général Donovan et le procureur Jackson qui avait une toute autre conception des preuves en un pareil procès et le général Donovan rentra aux Etats-Unis. Le procureur Jackson qui prit sa succession estimait que si les témoignages oraux pouvaient avoir leur place, la base essentielle serait la documentation. Une fois cette décision de principe acquise, la collecte et la classification des documents put se faire de manière un peu plus systématique. Cependant l'étalement dans le temps de la série des douze procès américains suscitait des problèmes d'une autre nature. Durant tout ce temps, le rassemblement des documents par d'autres institutions (le Département de la Guerre aux Etats-Unis, le Département des forces aériennes, et d'autres ...) avait progressé. Bon nombre de documents (notamment les journaux de guerre ainsi que d'autres archives des chefs de guerre allemands dont l'existence était inconnue de l'accusation durant la première année) avaient été rassemblés à Washington. Il fallut installer une unité de documentation à Washington pour les étudier. Se posa alors la question de l'accès des avocats des accusés à ce fonds. Le Pentagone n'avait pas très envie de voir des juristes allemands venir travailler dans ses collections. Le problème fut résolu en envoyant un certain nombre de cartons au à Nuremberg. Un problème du même type se posa pour les documents diplomatiques. Ils étaient pour la plupart rassemblés à Berlin et les avocats purent aller en personne à Berlin les consulter directement. Cette confusion ménageait des surprises. Ainsi le général Telford Taylor était depuis deux ans déjà à Nüremberg lorsque le chef de la section des interrogations vint lui annoncer qu'on avait trouvé le journal de campagne du général HALDER . En revanche lors du procès des grands criminels de guerre, Justice Jackson n'avait jamais pu produire les originaux des lettres du général Frick dont il voulait se servir comme preuves, et elles ne sont toujours pas retrouvées aujourd'hui. Enfin la caractéristique essentielle des séries documentaires de Nüremberg reste leur masse. Rien que dans la première phase du rassemblement et la préparation du procès des grands criminels de guerre, plus de 100 000 documents allemands saisis ont été examinés, 10 000 sélectionnés pour être étudiés de près en raison de leur valeur éventuelle comme preuve. Parmi eux, 4000 environ furent traduits en quatre langues et utilisés, en tout ou en partie au tribunal. Des mètres de pellicule, plus de 25 000 photographies furent ainsi examinées. Le photographe personnel de Hitler fut convoqué à Nüremberg pour identifier plus de 18000 photographies déposées comme preuves. Dans son jugement, , le tribunal constate que l'accusation a été dans une large mesure fondée sur des documents dont les accusés étaient eux-même les auteurs et dont l'authenticité, à part un ou deux cas, n'a pas été contestée. 3° . La masse documentaire à partir de laquelle ont été composées les séries indexées ne se composait seulement de documents saisis. Un nombre croissant de comptes-rendus d'interrogatoires et de dépositions certifiées (affidavits) s'y sont ajoutées au fil des mois. Une première série d'interrogatoires avait été réalisée lors de l'instruction du procès du Tribunal militaire international. Lorsque le Subsequent proceeding Division de l'O.C.C.P.A.C. commence à préparer les procès dits de l'O.C.C.W.C. en 1946, elle rassemble à son tour des dépositions orales (les comptes-rendus des interrogatoires du T.M.I., et un certain nombre de dépositions recueillies pendant la fin de la guerre par les services de renseignements des armées américaines et anglaises), et lance son propre programme systématique d'interrogatoires selon des méthodes un peu différentes de celle du T.M.I. Pour le procès du T.M.I. mis à part le cas de Schacht qui répondit directement en anglais, tous les interrogatoires étaient menés par un juriste par l'intermédiaire d'un interprète et transcrits directement en anglais par un greffier. On ne doit donc pas avoir de texte original allemand. Les transcriptions de ces interrogatoires étaient dactylographiées mais n'étaient généralement pas distribuées aux autres juristes de l'accusation. En revanche, pour les procès de l'O.C.C.W.C., les interrogateurs n'étaient pas des juristes mais tous parlaient couramment l'allemand et avaient une grande expérience des interrogatoires. Attachés spécialement à un procès ils étaient familiers des sujets abordés et en outre travaillaient en étroite collaboration avec les autres membres du ministère public. Tous les entretiens étaient enregistrés au magnétophone. Des transcriptions des parties importantes de ces interviews étaient dactylographiées pour les juristes immédiatement concernés et des résumés multigraphiés en langue anglaise de tous les interrogatoires menés par le service spécialisé (interrogation branch) étaient diffusés dans tout le service juridique (legal division). En octobre 1946, à la naissance de l'O.C.W.C. on comptait 17 personnes spécialisées dans les interrogatoires. Leur nombre s'éleva à 24 de juin à août 1947 puis diminua mais au total 10 000 interrogatoires ont été assurés par les services de l'O.C.C.W.C., dont 7000 en 1945. Tous n'étaient cependant pas conduits par le service spécialisé (interrogatoire branch) - faute de temps et certains ont parfois été confiés à des attorneys (avec ou sans interprète) ou des membres particulièrement entrainés du service de la recherche. En même temps, d'autres programmes d'interrogatoires étaient menés à bien en Allemagne par la division historique de l'armée américaine , par les services américains et anglais d'étude sur les bombardements ou les services de renseignements . Certains de ces comptes-rendus d'interrogatoires étaient cotés dans les séries continues (NI, PS...), d'autres pas. La documentation rassemblée lors du procès n°II de l'O.C.C.W.C. par le docteur Bayle, observateur français rend bien compte de la façon dont étaient utilisés ces interrogatoires qui, une fois transformés en "affidavits", acquéraient la même valeur probatoire qu'un document original. 4°. . Parlant des séries documentaires de Nuremberg, le procureur Telford Taylor affirme qu'elles possédaient "leur propre système mystique de symboles" . La formule est à peine excessive. En effet, les sigles adoptés pour distinguer les séries l'ont été dans un premier temps en fonction des personnes ou organismes ayant réuni les documents et dans un second temps en fonction du domaine couvert par les documents rassemblés. Ainsi "P.S." désigne les documents réunis à Paris par le colonel Storey ("Paris Storey") et R les documents réunis à Londres par le lieutenant Rothschild. En revanche, les documents NI, semblent avoir été réunis autour d'un objet précis, l'industrie ("Nurnberg Industrie"), les documents NO concernent tous les organisations nazies (Nurnberg Organisations") et les documents NOKW, les chefs des forces armées ("Nurnberg Oberkommando der Wehrmacht"). Ce classement documentaires recouvre des fonds plus ou moins reconnaissables. Ainsi les documents PS ont été réunis à Paris par le colonel Storey à partir des archives Rosenberg et concernent essentiellement l'action contre les juifs. Les documents NI pour leur parrt peuvent être assimilés grossièrement à un tri fait dans les archives Krupp et I.G. Farben. Au total, les diverses séries s'organisent ainsi : a. : série C (n°1 à 460) Documents rassemblés par l'Amirauté Britannique. série D (n°1 à 976) Documents rassemblés par le ministère public britannique. série L (n°1 à 361) Documents rassemblés à Londres série M (n°1 à 229) Documents rassemblés par le ministère britannique de la guerre (du nom de Melvin Jones, Procureur adjoint pour le Royaume Uni) série R (n°1 à 589) Documents rassemblés par le lieutenant Rothschild au bureau de Londres de l'Office of Strategic Service (O.S.S.) ou service de renseignements anglo-américain. série EC (n°1 à 615) Documents économiques provenant de sources diverses. série ECH (n°1 à 36) Documents économiques provenant du centre de documentation de Heidelberg. série ECR (n°1 à 177) Documents économiques provenant du centre de documentation de Rosenheim. série P.S. ( n°1 à 4080) Documents rassemblés à Paris par le colonel Storey à partir des archives Rosenberg. série TC (n°1 à 94) Collection des conventions internationales Un certain nombre de ces documents ont été déposés officiellement comme preuves par les ministères publics de ces différents pays et ont été intégrés dans des séries particulières (sans perdre par ailleurs leur cote d'origine) série GB (n°1 à 628) Documents déposés par le ministère public britannique série RF (n°1 à 1545) Documents déposés par le ministère public français. série US (n°1 à 930) Documents déposés par le ministère public des U.S.A. série URSS (n°1 à 522) Documents déposés par le ministère public de l'U.R.S.S. b. A la fin du grand procès, le système de numérotation en usage fut interrompu et de nouveaux sigles mis en place. Nombre de pièces présentées lors du premier procès (T.M.I.) furent déposées à nouveaux sous les mêmes cotes lors des procès ultérieurs. Les documents nouveaux ont été classés en quatre séries : série NG, ou Nurnberg Government (n° 1 à 5889) Documents relatifs au Gouvernement du IIIe Reich. série NI, ou Nürnberg Industries (n° 1 à 15679) Documents relatifs aux affaires économiques et financières. Parmi eux, certains ont été affectés du sigle NID ou NIK selon qu'ils provenaient des archives de la Dresdner Bank ou de celles du trust Krupp, mais ces pièces ne constituent pas pour autant une sous-série à l'intérieur de NI. série NO, ou Nürnberg Organisations (n° 1 à 6039) Documents relatifs aux organisations nationales-socialistes : N.S.D.A.P., S.A., S.S., S.D., Gestapo etc. série NOKW, ou Nürnberg OberKommando der Wehrmacht (n°1 à 3167) Documents relatifs au Haut-Commandement des forces armées allemandes. Ces quatre séries sont les seules séries de documents des procès de l'O.C.C.W.C. Les sigles suivants ne représentent que les cotations provisoires de séries intermédiaires définitivement refondues par la suite dans les quatre séries principales. NM (Nazi Ministries) pour les documents provenant des ministères allemands. NP (Nazi Party) pour les documents provenant du NSDAP. BB (Berlin Document Center) pour les documents provenant du centre de documentation de Berlin. WB (Washington War Departement ) pour les documents provenant du ministère de la guerre des Etats-Unis. BBT (Berlin Document Center Tempelhof) pour les documents provenant de ce centre de documentation. Certaines séries ont alimenté plus précisément un procès. Ainsi les procès n°V (Flick), VI (I.G. Farben) et X (Krupp) ont vu présenter essentiellement des pièces de la série NI ; les procès I (procès des médecins), IV (procès Phl) et VIII (Procès de RuSHA) des pièces de la série NO ; les procès XII (Haut-Commandement) et VII (Balkans) des pièces de la série NOKW, la documentation du procès XII consacré aux Ministères étant puisée à un peu toutes les sources. Dans chaque série, un même document peut matériellement prendre des formes multiples. Déjà pendant le cours du procès, afin de faciliter le travail de chacun, des copies et résumés des documents étaient multigraphiés et diffusés largement dans les services du T.M.I. puis de l'O.C.C.W.C Chaque document une fois coté était photographié et diffusé sous la forme d'un photostat. Le document faisait ensuite normalement l'objet d'une transcription multigraphiée dans sa langue d'origine et d'un résumé appelé Staff Evidence Analysis (S.E.A.), généralement rédigé en anglais mais parfois traduit (et alors appelé "Résumé"). Lors du procès du T.M.I. les traductions du texte original étaient réalisées en français, en anglais, en allemand (dans le cas exceptionnel où il ne s'agissait pas d'un original allemand), et sans doute en russe bien que les traductions russes soient absentes des collections des Archives nationales . Pour les procès de l'O.C.C.W.C. les deux seules langues utilisées furent l'allemand et l'anglais. IV. . L'inventaire de la série BB/35 est formé de deux parties relativement distinctes : d'une part le corps de l'inventaire lui-même, consacré à une description de documents des procès proprement dits, c'est-à-dire des transcriptions d'audience, des collections de mémoires déposés par l'accusation et par la défense et des fonds particuliers réunis par le ministère public français ; d'autre part, cinq annexes consacrées au détail des séries documentaires. 1° a. . L'inventaire ci-après ne donnant pour les procès-verbaux sténographiés des audiences que les dates extrêmes de chaque volume multigraphié il convient pour chercher un point précis dans cette masse de recourir à divers index disponibles sans oublier cependant que ces index ont été établis à partir du texte édité qui présente parfois de sensibles différences avec la transcription sténographique des audiences (cf. , p. 26) Pour le Tribunal militaire international (Procès des grands criminels de guerre) on dispose des Index des éditions officielles ("collection bleue") en allemand, en anglais et en français. Pour les procès de l'O.C.C.W.C. et les archives de Basse Saxe ont élaboré en commun un index pour certains des douze procès américains : bearbeitet von H. G. Seraphim : I. , 1950, 86 s. II. ") 1952, 222-56 s. III. A. ; B. ; C. a. (Fall XII, sogenannter "OKW - Prozess"), 1953, 20 3, 117, 56 s. IV. A. ; B. ; C. 1956, 231, 221, 27 s. Le passage de la référence donnée par l'index au document original n'offre pas de difficulté majeure dans la mesure où le classement de la série BB/35 respecte la structure et la numérotation des "mémoires" et "livres de documents" auxquels renvoie l'index de Göttingen. Avec les livres de documents, on pénètre déjà dans le domaine des séries documentaires, pour ce qui est au moins des documents cités lors des audiences. En ce qui concerne les "livres de document", l'accès en est très souvent facilité par la présence d'un inventaire des différents documents qu'il comporte placé en tête du fascicule relié. Cette liste n'est pas toujours absolument exacte mais elle est susceptible de rendre beaucoup de service. Pour le procès n°10 de l'O.C.C.W.C. (Procès Krupp), un volume particulier formé d'une collection factice de ces listes qui par ailleurs se trouvent en tête de chaque "livre de documents" joue le rôle d'un répertoire analytique particulier. Au total, seuls les 94 "livres de documents" présentés par l'accusation dans le procès n°VI (I.G. Farben) sont véritablement peu commodes à utiliser, dans la mesure où ils sont dépourvus de titres et d'analyses. Par ailleurs on retrouve pour certains procès (procès des médecins, notamment) les mêmes documents que ceux qui constituent les "livres de documents" annexés à chaque exposé, rassemblés en collections particulières sous des rubriques thématiques précises par les soins d'un observateur ou de l'un des membres du ministère public. Par exemple, dans la liasse BB/35/252, les documents rassemblés sous la rubrique "Conditions de vie et expériences médicales dans les camps de concentration" sont des documents et dépositions extraites des séries NO, NI, PS et L. En revanche le seul moyen d'accès aux papiers du ministère public français (section économique) au T.M.I., à la préparation d'un procès de l'économie (cote BB/35/79 à 88 et 89 à 93) ainsi qu'à la documentation rassemblée par le professeur Bayle (BB/35/260 à 277), est constituée par le présent inventaire. Ces dossiers étaient propres aux membres du ministère public et aux observateurs français. Même s'ils sont en partie composés de documents qui étaient à la portée de tous, ils forment des fonds originaux qui ne se trouvent sous leur forme particulière, que dans la série BB/35. b. . Les séries documentaires désignées par les sigles U.S.A., G.B., F.R. (ou F.) et URSS, et constituées de documents tirés des autres séries et déposés solennellement à l'audience par les ministères publics de ces quatre pays, disposent d'un inventaire analytique en anglais disponible aux Archives nationales : by Fred. C. Halley, Preliminary Inventory n°1, Washington, 1949, 133 p. Cet inventaire analyse les documents des séries USA (930 pièces) GB (628 pièces), F.R. (1541 pièces) et URSS (522 pièces) ainsi que les "Jodl Documents" : PS 1781 à 1811. Pour les grandes séries documentaires, aucun instrument de recherche exhaustif et détaillé n'est disponible en France actuellement. Le Comité d'Histoire de la seconde guerre mondiale est en train d'achever un inventaire analytique des documents des séries PS, NI, NO, NOKW et NG qui lui ont été remis sous forme de microfilm par les Archives nationales. Dans la mesure où ces séries microfilmées sont lacunaires l'instrument de recherche le plus satisfaisant disponible en Europe semble être l'inventaire analytique sur fiches réalisé par les archives de Nüremberg qui se présente sous la forme d'un index matière, d'un index des personnes et d'un index par cotes. Les Archives nationales espèrent pouvoir faire l'acquisition d'un double de ce fichier. En attendant que soit disponible un inventaire complet concernant toutes les séries dans leur totalité il faut provisoirement pour se repérer dans ce vaste ensemble recourir aux "livrres de documents" cités ci-dessus. En effet les annexes jointes à l'inventaire de la série BB/35 ne donnent pas l'analyse du contenu. NB : ces différentes annexes ne figurent pas dans l'instrument de recherche disponible en salle de lecture et n'ont pas été dématérialisées dans le présent instrument en ligne (août 2015). Elles concernent respectivement : annexe 1 : série PS annexe 2 : série NI annexe 3 : série NO annexe 4 : série NG Pour les autres séries, la liste des documents présents était si courte qu'elle a pu être inclue sans difficultés dans le cours de l'inventaire. Ces annexes ne donnent pour chaque numéro de série que les renseignements suivants : d'abord sa présence et sa cote en BB/35 ; ensuite la forme sous laquelle il est conservé : photostat, transcription ronéotypée traduction ou résumé, un même document pouvant être conservé sous plusieurs formes concurremment ; enfin la langue utilisée. La référence à la transcription ronéotypée ou au résumé ne doit pas être négligée car bien des photostats sont de mauvaise qualité ou en voie d'effacement. Elles permettent donc uniquement de vérifier la présence dans la collection des Archives nationales d'un document dont on a par ailleurs repéré l'existence et le contenu. Les séries des Archives nationales sont d'ailleurs fort lacunaires : moins de la moitié des documents sont conservés dans la série NI. Les documents de la série NI provenaient de deux versements bien distincts déjà cotés qu'il aurait été extrêmement long et délicat de rassembler. L'annexe 2 donne donc pour chaque document NI les renseignements suivants : NI 079 Série A : cote en BB/35 : 114 ; Série B : photostat BB/35/109 : 270 ; transcription allemand BB/35/109 : INT 270 : traduction anglais BB/35/107 : SEA 265 ; traduction française BB/35/10 : Res 269 ; notes BB/35/109 qui doit se lire ainsi : le document NI 079 se trouve sous forme de photostat en BB/35/114, mais aussi en BB/35/109 dans le dossier n°270 où une transcription intégrale (INT) en allemand lui est annexée. Le texte anglais en BB/35/107 se présente sous la forme d'une analyse sommaire (SEA) ; le résumé en français correspondant est en BB/35/108, dans le dossier 269. Il n'y a pas de transcription intégrale dans une autre langue ce qui aurait été mentionné dans le colonne "notes" : Les S.E.A. (Staff. Evidence Analysis) ont été conservés même lorsque la transcription intégrale existait car ils comprennent en plus la liste des mots - clefs qui ont servi à la confection des index. Au total, la série BB/35 contient extrêmement peu de documents originaux. Elle est même formée pour l'essentiel de documents qui devraient se trouver en séries plus complètes dans les archives américaines, allemandes, ou même anglaises. Même les parties de fonds qu'on ne devrait retrouver qu'aux Archives nationales dans la mesure où il s'agit des papiers propres du ministère public français sont en fait largement constituées de documents multigraphiés. L'intérêt de la série s'en trouverait largement diminué si l'on ne trouvait pas dans l'ouverture des fonds des Archives nationales la possibilité de combler les lacunes éventuelles constatées dans les séries similaires conservées ailleurs. En outre, l'ouverture de la série BB/35 met à la disposition d'un public de chercheurs français un ensemble de documents sur la période de la dernière guerre cohérent et déjà partiellement mis en oeuvre dans les mémoires et plaidoiries de l'accusation et de la défense. Ces documents concernent il est vrai essentiellement le territoire allemand. Néanmoins, tout ce qui se rapporte au pillage économique des pays occupés, au pillage des oeuvres d'art, à la lutte contre la résistance et aux départs ainsi qu'aux conditions d'internement des prisonniers et déportés, apportent des éléments d'information non négligeables, même s'ils ne sont pas toujours inédits, sur la vie et l'économie de la France et des pays qu'elle représentait ; Belgique, Luxembourg, Hollande, Danemark ou Norvège, pendant la période d'occupation. PROCES DE TOKYO Le Tribunal Militaire International pour l'Extrême Orient (International Military Tribunal for the Far East : IMTFE) dont le procès est plus connu sous le nom de "procès de Tokyo" est, sur le plan des institutions, exactement le pendant du Tribunal Militaire International de Nüremberg. I. . Comme le procès de Nüremberg, le procès de Tokyo a été mené en vertu de l'accord de Londres du 8 août 1945. Dès le 26 juillet 1945 par la Déclaration de Postdam, les alliés avaient proclamé leur volonté de traduire en justice les criminels de guerre en Extrême Orient et en avaient fait l'une des conditions de la capitulation du Japon. Le 26 décembre 1945 à la conférence de Moscou le général Mac Arthur avait été chargé de prendre toutes les mesures nécessaires au nom des puissances alliées. Enfin le 19 janvier 1946 une proclamation du général Mac Arthur décidait de la création de l'IMTFE et la charte du tribunal concernant son organisation, ses compétences, son fonctionnement et la procédure adoptée était signée. Les débats devaient durer deux ans du 24 avril 1946 au 16 avril 1948. L'accusation présenta les charges pendant plus de sept mois, du 3 juin 1946 au 24 janvier 1947 ; la défense fut alors admise pendant presque un an à discuter ces charges et à faire valoir ses moyens de défense ; enfin les réquisitoires et plaidoiries occupèrent les trois derniers mois jusqu'au 16 avril 1948. Le jugement ne fut rendu que plus tard, en novembre 1948. L'accusation était soutenue par des représentants de tous les pays concernés par la guerre dans le Pacifique, notamment en raison de leurs colonies : les U.S.A., la Chine, la Grande-Bretagne et l'Irlande, l'U.R.S.S., l'Australie, le Canada, la France , les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, l'Inde et les Philippines. Les vrais instigateurs du projet étaient évidemment les américains. Deux langues seulement furent d'ailleurs utilisées lors des débats : le japonais et l'anglais. Les accusés étaient au nombre de 25, essentiellement des responsables politiques et militaires parmi lesquels Tojo premier ministre de 1941 à 1944, responsable de l'entrée en guerre du Japon et Tomoyuki Yamashita qui commandait les forces japonaises pendant l'occupation des Philippines. Ces deux accusés font partie des sept dirigeants condamnés à mort et exécutés à l'issue du procès. Les dix huit autres accusés furent condamnés à des peines de prison . Les chefs d'accusation au procès de Tokyo sont très proches de ceux des procès de Nüremberg et impliquent une approche assez semblable de l'histoire récente. Ainsi le procès traite de toutes les orientations politiques du gouvernement japonais, notamment entre 1928 et 1944 à partir du chef d'accusation "conspiration". Les exposés des procureurs visent à analyser comment les partis militaristes et "impérialistes" sont parvenus au pouvoir (cf. BB/35/824 notamment). Sous le chef d'accusation "guerre d'agression" et "crimes contre la paix" sont traitées les opérations militaires en Mandchourie, en Chine, contre l'U.R.S.S., en Thaïllande, en Indochine française, aux Philippines et contre les Etats-Unis. L'étude du déclenchement de l'opération "Pearl Harbour" est l'un des moments les plus intéressant de ce chapitre. Enfin sous les chefs d'accusation "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" les procureurs tentent de faire le détail des manquements aux lois et coutumes de la guerre perpétrés par les armées japonaises et des mauvais traitements subis par les prisonniers ou les populations civiles. Par ailleurs, toujours à l'exemple de la procédure suivie à Nüremberg, la question de la responsabilité individuelle des accusés est examinée indépendamment de l'exposé des faits avant la clôture des débats. (cf. BB/35/822). Les documents rassemblés pour le procès et les interventions des accusés, des procureurs et des défenseurs sont donc d'un grand intérêt pour l'histoire politique, diplomatique et militaire du Japon entre 1928 et 1944. L'aspect économique même n'est pas négligé et l'existence d'une traduction anglaise systématique en facilitant l'accès aux documents japonais et aux dépositions, contribue considérablement à en augmenter la valeur. II. . Les documents du procès de Tokyo ont été versés aux Archives Nationales en mai 1949 par M. Bernard, l'un des deux magistrats français délégués au Tribunal international. Les 15 caisses du versement de mai 1949 ne représentent pas la totalité des documents qui avaient été collectés. Dix autres caisses, arrivées à Marseille le 2 novembre 1948 par le paquebot Maréchal Joffre ont été dirigées vers les archives du Ministère de la Justice. Elles ont par la suite disparu dans l'incendie du fort de Montlignon. Les documents actuellement cotés sont presque sans exception des volumes multigraphiés rédigés en anglais ou en japonais. On constate des lacunes mais, celles-ci n'empêchent pas de reconstituer l'essentiel des débats. Les archives du procès de Tokyo comprennent deux parties bien distinctes : les documents se rapportant au déroulement des audiences et les séries documentaires rassemblées pour servir éventuellement de preuve. Une série d'instruments de recherche, index et tables complète le tout. 1. . Les documents se rapportant au déroulement des audiences occupent les cotes BB/35/759 à 833. On trouve d'abord la transcription de la sténographie des débats, en anglais (BB/35/759 à 808) et en japonais. (BB/35/808 à 911). C'est une masse compacte (192 volumes ronéotés pour le texte anglais ; 14 pour le texte japonais) dans laquelle il est très difficile de se guider. Après l'acte d'accusation (BB/35/819) auquel sont joints quelques procès verbaux de dépositions viennent les collections de mémoires présentés par les procureurs et les avocats. On trouve en premier lieu les "exposés préliminaires" en anglais (opening statement) de l'accusation et de la défense, (BB/35/820) que suivent immédiatement le "Résumé des mémoires de l'accusation" (BB/35/821). C'est ce dernier ensemble des volumes ronéotypés qui permet le mieux de retracer la suite des événements ayant eu lieu en Extrême Orient. Viennent ensuite les "Réquisitoires contre les accusés pris individuellement" (BB/35/822) en anglais et une série de résumés qui marquent la fin de la partie réservée à la présentation des faits reprochés aux accusés. On passe alors à l'analyse des preuves déposées par le ministère public (BB/35/824 à 826, en anglais) présentées dans l'ordre des sujets d'intérêt auxquels elles se rapportent : chaque ministère public traite un aspect particulier de l'histoire récente et la présentation des preuves se conclut par les preuves concernant les accusés pris individuellement. La parole est alors à la défense qui reprend en grande partie dans ses plaidoiries - pour lesquelles on n'a que le texte anglais (BB/35/827 à 832) - les points développés par l'accusation puis passe aux considérations individuelles sur le cas de chaque accusé. Enfin vient la réponse du ministère public aux plaidoiries de la défense (BB/35/833). 2. . Outre les mémoires rédigés pour les audiences, le fonds d'archives des procès de Tokyo comprend une importante série de transcriptions et de traductions (essentiellement en anglais ou en japonais) de documents glanés dans les archives des différents pays intéressés ou de dépositions. a. . Bien avant l'ouverture du procès les services de renseignements avaient été priés de rechercher tous les documents nécessaires. En comparaison du programme européen cependant le programme similaire au Japon était mince. En novembre 1945 une opération "archives gouvernementales" avait été décidée par le S.C.A.P. pour examiner les archives des instances gouvernementales japonaises. Avec l'aide d'officiels japonais des procédures furent mises au point soit pour extraire le document original demandé, soit pour en faire des copies : un rapport général sur le projet fut fait le 31 mars 1946 rassemblant les descriptions des documents obtenus de chaque ministère et décrivant les documents intéressants restés sur place. Le rassemblement de dépositions orales devait compléter la documentation du procès qui est pour la plus grande part de source japonaise. La contribution des pays-juges reste relativement mince. Pourtant en France, le Garde des Sceaux s'était préoccupé dès avril 1945 d'organiser un service de recherche des crimes de guerre pour l'Extrême Orient qui aurait fonctionné en liaison avec le ministère des colonies et dont la structure aurait été calquée sur celle du service déjà existant chargés de l'Europe . En fin de compte, au début de l'année 1946, le haut commissaire de la France en Indochine procéda, sur les instructions du ministre des colonies, à l'organisation d'un service de recherche des crimes de guerre en Indochine. Un certain nombre de documents furent alors publiés. b. . Les séries documentaires sont ici présentées dans l'ordre numérique, avec indication des numéros des documents manquant. Il y a d'abord les documents déposés et retenus par le tribunal comme présentant des garanties suffisantes d'authenticité et de pertinence pour servir de preuve (BB/35/834 à 876). Ils se présentent sous la forme d'une double collection, en anglais d'abord, en japonais ensuite, au sein de laquelle aux documents présentés par l'accusation (n°1 à 2282) succèdent les documents présentés par la défense (n°2283 à 3916). Une petite série annexe regroupe les documents proposés par les procureurs et les avocats mais que les juges ont refusé de prendre en considération (BB/35/887 à 884). Il s'agit essentiellement de documents proposés par la défense. 3. . Le jugement rendu au procès de Tokyo occupe plus d'une douzaine de cartons d'archives (BB/35/885 à 898) car un certain nombre de juges (le juge français, le juge hindou et le juge néerlandais) ne sont pas associés à la majorité et ont tenu à faire connaître leur "jugement de dissentiment". On a pour cette partie du procès à la fois des versions préparatoires et les versions définitives en anglais si bien qu'il est possible de retrouver les diverses phases de l'élaboration du jugement. C'est cependant sans doute à ce niveau que l'absence de documents autres que les volumes multigraphiés de la version officielle se fait sentir. Il aurait été intéressant par exemple de recourir aux papiers de la délégation française et du juge Bernard. Seules quelques liasses conservées dans les fonds des archives d'Outre Mer permettent d'entrevoir ce qu'étaient les sentiments des représentants français. 4. . Un certain nombre d'instruments de recherche ont été élaborés à l'époque même du procès et sont rassemblés dans les dernières cotes. En ce qui concerne les interventions des procureurs et des avocats, les volumes 6 à 9 sont d'un précieux secours. Ce sont respectivement deux analyses chronologiques des débats, des tables des matières du réquisitoire et la table des matières des plaidoiries. Pour ce qui est des séries documentaires, on dispose d'une liste et de tables numériques avec analyse. Divers autres instruments de travail concernent l'aspect juridique du procès (requêtes et ordonnances, témoins). . La présence de ces instruments de recherche est d'autant plus intéressante que la bibliographie concernant les procès de Tokyo est mince et se compose surtout de publications du contenu des audiences . Une collection systématique de coupures de presse, enfin, clôt la partie de la série BB/35/consacrée au procès de Tokyo. Au total le fonds des procès de Tokyo est intéressant en ce qu'il apporte en version anglaise - donc facilement accessible - à la fois une masse de documents originaux tirés des archives japonnaises et des études précises sur l'histoire politique et militaire de l'est asiatique durant la période concernée. Ces études ont bien sûr par rapport à des ouvrages historiques toute la distance qui sépare un mémoire de procureur ou une plaidoirie d'avocat d'une étude historique. Elles restent cependant d'un grand intérêt. Mais si les documents du procès apportent beaucoup d'éléments sur la politique japonnaise et la guerre du pacifique, ce fonds est pauvre d'enseignements autres que ceux que l'on peut lire entre les lignes sur les péripéties du procès lui-même, les enjeux qui s'y disputaient (on était dans les premiers temps de la guerre froide, rappelons-le) et les rapports de force qui s'y étaient instaurés car il se borne strictement aux documents multigraphiés et ne comprend les papiers de travail d'aucune délégation. Catherine BERTHO TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL A NUREMBERG . Procès BB/35/1 à 46 . Séries de documents recueillis pour le Tribunal international BB/35/47 à 78 DOCUMENTATION ECONOMIQUE RASSEMBLEE EN VUE DU PROCES DES GRANDS CRIMINELS DE GUERRE EN EUROPE BB/35/79 à 88 PREPARATION D'UN PROCES DES DIRIGEANTS DE L'ECONOMIE ALLEMANDE BB/35/89 à 106 OFFICE, CHIEF OF COUNSEL FOR WAR CRIMES (O.C.C.W.C.) : PROCES MILITAIRES AMERICAINS A NUREMBERG . Séries de documents recueillis pour les procès BB/35/107 à 214 . Procès BB/35/215 à 758 Procès I Etats-Unis contre Karl Brandt et autres ("Procès des médecins") BB/35/215 à 277 Procès II Etats-Unis contre Ehrard Milch (Feld-Marechal de la Luftwaffe) BB/35/278 à 285 Procès III Etats-Unis contre Joseph Alstoetter et autres ("Procès de la Justice") BB/35/286 à 316 Procès IV Etats-Unis contre Oswald Pohl et autres ("Procès du W.V.H.A.", service économique et administratif des S.S.) BB/35/317 à 337 Procès V Etats-Unis contre Friedrich Flick BB/35/338 à 363 Procès VI Etats-Unis contre Carl Krauch et autres ("Procès I.G. Farben") BB/35/364 à 440 Procès VII Etats-Unis contre List et autres ("Procès des otages") BB/35/441 à 457 Procès VIII Etats-Unis contre Ulrich Greifelt et autres ("Procès du RuSHA") BB/35/458 à 467 Procès IX Etats-Unis contre Otto Ohlendorf et autres ("Procès des Einsatzgruppen") BB/35/468 à 481 Procès X Etats-Unis contre Alfred Krupp von Bohlen und Halbach BB/35/482 à 540 Procès XI Etats-Unis contre Ernst Weizsaecker et autres ("Procès des ministres ou de la Wilhelmstrasse") BB/35/541 à 705 Procès XII Etats-Unis contre Wilhemlm von Leeb et autres ("Procès du Haut-Commandement") BB/35/706 à 758 TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL A TOKYO . Procès BB/35/759 à 833 . Séries de documents recueillis pour le Tribunal internationnal BB/35/834 à 884 . Jugement et Instruments de recherche BB/35/885 à 904.