Archives du centre médico-scolaire de Megève

La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée. Le versement contient les registres de paie du centre médico-scolaire de Megève de 1943 à 1945. Megève est sous contrôle italien, environ 800 Juifs étrangers y vivent en résidence assignée. Le centre médico-scolaire de Megève est géré par l'Oeuvre de secours aux enfants (OSE), dirigé par Jacques et Nicole Salon, et accueille pendant la Seconde Guerre Mondiale des enfants juifs. Dès l'annonce du retrait des troupes italiennes en juillet 1943, l'évacuation des Juifs s'organise dans l'urgence avant l'occupation allemande de la zone. Le centre médico-scolaire de l'OSE est immédiatement chargé par l'OSE de créer une filière de sauvetage d'enfants. Entre le 1er et le 10 septembre 1943, Jacques et Nicole Salon réussissent à faire passer en Suisse près de deux cents enfants. Archives publiques Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents. Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision. Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante. Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916. L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre. Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique. Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixent l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux. Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.